Mise à jour du plan cadastral par le Géomètre Cadastreur
Bonjour,
Nous vous informons du passage du Géomètre Cadastreur de la DGFiP sur notre commune le mardi 13 avril pour la mise à jour des plans cadastraux suite aux différents travaux qui ont été réalisés en matière d'urbanisme depuis son dernier passage.
Cette opération nécessite un mesurage sur place, effectué par le géomètre du cadastre, parfois accompagné d’un auxiliaire.
Le géomètre sera porteur d’une carte professionnelle pour justifier de son identité.
Vous pouvez consulter en appuyant sur le visuel ci-dessous l'arrêté préfectoral n°2009-I-989 du 10 avril 2009 d'autorisation de pénétrer dans les propriétés.
Bonne journée,
Nous vous informons du passage du Géomètre Cadastreur de la DGFiP sur notre commune le mardi 13 avril pour la mise à jour des plans cadastraux suite aux différents travaux qui ont été réalisés en matière d'urbanisme depuis son dernier passage.
Cette opération nécessite un mesurage sur place, effectué par le géomètre du cadastre, parfois accompagné d’un auxiliaire.
Le géomètre sera porteur d’une carte professionnelle pour justifier de son identité.
Vous pouvez consulter en appuyant sur le visuel ci-dessous l'arrêté préfectoral n°2009-I-989 du 10 avril 2009 d'autorisation de pénétrer dans les propriétés.
Bonne journée,
