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Compte Rendu du Conseil Municipal du 12 mars

Bonjour,

Le Conseil Municipal s’est réuni le vendredi 12 mars à 17h00 à la salle polyvalente d'Avène. En respect des consignes sanitaires, la séance s’est tenue à huis-clos.

Voici le compte rendu succinct des affaires traitées :
  1. Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 18/12/2020 et du 07/01/2021
Les comptes rendus ont été approuvés à l’unanimité et sont consultables en fin de page.
 
  1. Approbation Compte de Gestion 2020
Après présentation, le compte de gestion dressé par le Comptable Public de la Trésorerie de Lamalou les Bains a été approuvé à l’unanimité.
 
  1. Approbation du Compte Administratif 2020
Après présentation, Monsieur le Maire s’est retiré afin que les conseillers puissent délibérer.
Le CA 2020 est adoptée à l’unanimité.
Une note de présentation ci-dessous aborde les points clés du document budgétaire.
 
  1. Affectation des résultats 2020
Résultats de clôture Compte Administratif 2020 :
Section de fonctionnement : 544 760,32€
Section d’investissement (y compris restes à réaliser) : - 99 069,37€

L’affectation du Résultat a été adopté de la façon suivante :
Affectation du résultat de fonctionnement :
Section d’investissement : 99 069,37€ pour couvrir le besoin de financement la section
Section de fonctionnement : 445 690,95€
 
  1. Comptabilité : Amortissements des subventions versées
En comptabilité publique, il revient au Conseil Municipal de voter les durées d’amortissement et ici en l’occurrence des comptes relatifs aux études et subventions versées.
Les durées d’amortissement ont été approuvé à l’unanimité par le Conseil Municipal sur 1 an pour les études et sur 5 ans pour les subventions versées.
 
  1. Préparation Budget Primitif 2021
La Commune n’est pas soumise à la tenue d’un débat sur les orientations budgétaires. Néanmoins, quelques points ont été abordé dans le cadre de la préparation du budget 2021.
  • Stabilité des taux d’imposition : le Conseil Municipal ne souhaite pas augmenter la pression fiscale.
L’assemblée est informée de la suppression de la Taxe d’Habitation qui sera « compensée » par l’affectation de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Des informations complémentaires seront présentées à l’occasion du vote du Budget 2021.
  • Hors programme 2021, subvention départementale : approbation d’une demande de subvention pour la réfection de rues
  • Projet d’extension du local technique : estimation 35 000€ HT
  • Projet de terrain multisport (city stade) : estimé à 65 000€ HT
 
  1. PHLV : Convention pour Conseil en Energie partagée
Le Pays Haut Languedoc et Vignobles (PHLV) propose d’accompagner les collectivités pour réaliser des diagnostics énergétiques des bâtiments publics.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de signer une convention pour un diagnostic de l’ensemble des bâtiments communaux avec le PHLV.
Ce diagnostic est gratuit et en contrepartie, en cas de réalisation de travaux portant sur les points identifiés, le PHLV bénéficiera des Certificats d’Economie d’Energie en lieu et place de la Commune.
 
  1. Voirie : Etude ponts et murs de soutènement avec l’Etat
La Commune est éligible à un dispositif propulsé par l’Etat au travers l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) afin de dressé un état des lieux des ponts et murs de soutènement communaux. Ce dispositif est entièrement gratuit.
Le Conseil décide à l’unanimité d’y participer.
 
  1. Téléphonie et Internet : Marché Groupement de Commande avec la Communauté de Communes Grand Orb
Suite à la fin proche du marché en groupement de commande porté par la CCGO et les communes intéressées de GO, dont Avène, pour la téléphonie et internet, il est proposé de constituer un nouveau groupement de commande.
Ce nouveau groupement s’appuiera sur le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH). De par la force de ce réseau, nous pourrons ainsi bénéficier de remises substantielles sur nos offres internet et de téléphonie.
Il est précisé que la Commune devra participer aux frais de montage du marché qui sont répartis entre la CCGO (50%) et les communes membres à proportion de leur population (répartition des 50% restant). Cela coûtera à la Commune environ 100€ pour la durée totale du marché de 4 ans.
Le Conseil décide à l’unanimité d’adhérer au groupement de commande.
 
  1. Bail location terrain de Peyreguille à la Société TDF
Dans le cadre du renouvellement du bail à TDF de l’antenne de Peyreguille, un nouveau bail est proposé. L’affaire est adoptée à l’unanimité.
 
  1. Goûters des anciens : Bons d’achat aux ainés
Cette année le traditionnel goûter ne pourra être organisé en raison de la pandémie. En conséquence, il est proposé d’octroyer 2 bons d’achats d’une valeur de 10€ aux personnes éligibles.
Le conseil adopte les 3 critères cumulatifs d’éligibilité suivants :
  • Être inscrit sur les listes électorales au 01/01/2021
  • Être âgé de 60 ans ou plus
  • Être résident permanent de la commune
Les bons d’achat seront valables auprès des commerces et producteurs de la communes d’Avène exclusivement et seront utilisables jusqu’au 31/12/2021.

Ce dispositif permettra, d’une part, de faire un geste envers nos ainés et, d’autre part, d’apporter un soutien à nos producteurs et commerces locaux.
 
  1. Projet de rénovation des gîtes thermaux communaux : Avenant lot n°3 « carrelage-faïence »
Dans le cadre de la rénovation des gîtes thermaux, un avenant est nécessaire pour prendre acte des ajustements liés à la réalisation des travaux.
 
  1. Bail location logement La Poste
Madame Noëmie Frati et Guillaume Duffaut, ayant pris connaissance de l’annonce du T4, nous ont adressé leur souhait de s’installer sur la commune d’Avène dans le logement de l’ancienne poste. Il est précisé que c’est la seule demande de location reçue pour ce logement.
Le Conseil Municipal décide à l’unanimité de donner à bail le logement de l’ancienne poste à ce jeune couple.
 
  1. Questions diverses
  • Monsieur le Maire présente un devis pour l’amélioration du chemin d’accès à l’embarcadère au barrage. Il permettra dans l’attente d’un projet complet d’aménagement de cet espace, de pallier les difficultés d’accès actuelles liées aux nids de poule présents sur le chemin. Le conseil l’approuve à l’unanimité ce devis
  • Suite à de nombreuses réunions, Eau Thermale Avène et la Commune d’Avène vont créer ensemble l’API’A, l’Association pour la Protection de l’Impluvium des Eaux d’Avène.
    Cette association loi 1901 aura pour objet de préserver  et  de  garantir  à  long  terme  la  protection  de  la  ressource  en  eau  souterraine et préserver les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.     En  outre,  l’association  a  pour  objet la structuration  de  l’ensemble  des initiatives locales  en  vue  de  mettre en  place  et  préserver  une  politique  environnementale  pour la protection de la source, de l ’eau thermale et des eaux d’Avène.  Pour ce faire, elle aura aussi pour objet de mobiliser les acteurs du territoire autour d’actions cohérentes  au  regard  des  enjeux  environnementaux  locaux  et  de  leurs  évolutions,    notamment    promouvoir    une    forêt    durable,    accompagner    une    agriculture    respectueuse    des    ressources    naturelles    et    valoriser/protéger    le    patrimoine   naturel   local   et   la   biodiversité   locale.   Les   acteurs   du   territoire s’engageront dans ces actions sur la base du volontariat
La Commune d’Avène doit désigner 2 représentants qui siégeront au sein du Conseil d’Administration de l’API’A.
Après discussion, Serge CASTAN, Maire d’Avène et Cédric BLANC, 1er Adjoint sont désignés à l’unanimité pour représenter la Commune au sein de l’API’A.
La création de l’association sera officialisée lundi 22 mars à l’occasion de la journée mondiale de l’Eau.


Bonne journée !

NB : Vous pouvez cliquer sur les images ci-dessous pour lire l'intégralité des documents
 
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