Arrêté ministériel calamité agricole sécheresse 2022
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 18 janvier 2023 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés à la sécheresse sur les prairies et les parcours en 2022.
Vous trouverez en pj l’arrêté ministériel du 26 janvier 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault ainsi que le dossier de demande d'indemnisation, que vous pouvez donner aux agriculteurs sinistrés sur votre commune.
Cette demande est à déposer avant le 10 mars 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
Vous trouverez en pj l’arrêté ministériel du 26 janvier 2023 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault ainsi que le dossier de demande d'indemnisation, que vous pouvez donner aux agriculteurs sinistrés sur votre commune.
Cette demande est à déposer avant le 10 mars 2023 à la DDTM de l'Hérault, par envoi postal.
Ces documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault : https://www.herault.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-et-foret/Agriculture/Calamites-Agricoles
