Je demande une subvention
Toute association sollicitant une subvention est tenue de respecter la procédure mise en place : délai, dossier correctement complété, documents annexes, signature de la charte de la laïcité. Le respect de cette démarche ayant pour objectif de faciliter le traitement de chaque demande.
Le dossier de subvention doit être rempli dans son intégralité et comporter les pièces complémentaires telles que la charte de la laïcité et autres documents annexes. Tous les dossiers de demandes de subventions annuelles devront être adressés impérativement au plus tard le 8 septembre 2023.
Dans notre volonté d’agir en tant que ville écocitoyenne, nous souhaitons privilégier la voie dématérialisée pour l’envoi de ce dossier. Pour cette raison, vous trouverez un formulaire modifiable depuis votre ordinateur pour le compléter en ligne.
Merci de nous faire parvenir votre dossier par mail : bureauassociations@andrezieux-boutheon.com
Suite à votre envoi, vous recevrez un mail d’accusé de réception. Vous pouvez néanmoins, si vous le souhaitez, retourner votre dossier par voie postale, à l’adresse suivante :
Mairie, à l’intention d’Éliane Simon, avenue du Parc 42161 ANDRÉZIEUX-BOUTHÉON Cédex
Important : ce dossier vise à prendre en compte les règles applicables au monde associatif et celles liées à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques. Tous les renseignements demandés dans le dossier sont indispensables. Toute demande incomplète sera retournée.
Tout dossier de demande de subventions annuelles devra être adressé impérativement au plus tard le 8 septembre 2023 par un des moyens suivants :
– par courrier : Mairie, à l’intention d’Éliane Simon, avenue du Parc 42161 Andrézieux-Bouthéon Cédex
– déposé en Mairie
– par mail : bureauassociations@andrezieux-boutheon.com
Votre dossier de subvention doit être composé :
– du formulaire dûment rempli
– de la charte de la laïcité signée
– du contrat d’engagement Républicain
La charte de la laïcité implique pour tous les collaborateurs de l’association une stricte obligation de neutralité et d’impartialité. Les salariés et les bénévoles ne doivent pas manifester leurs convictions philosophiques, politiques ou religieuses, dans le cadre des missions exercées.
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