Avis d'enquête publique
Organisme demandeur : ASA DES BELLES EAUX DE CAUX
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE prealable au projet de régularisation du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des “BELLES EAUX”de CAUX Il sera procédé du mercredi 3 juin 2026 à 9h00 au mardi 23 juin 2026 à 17h00 soit durant 21 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la régularisation du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des“BELLES EAUX' consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE prealable au projet de régularisation du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des “BELLES EAUX”de CAUX Il sera procédé du mercredi 3 juin 2026 à 9h00 au mardi 23 juin 2026 à 17h00 soit durant 21 jours consécutifs, à une enquête publique préalable à la régularisation du périmètre de l'Association Syndicale Autorisée (ASA) des“BELLES EAUX' consultable en Mairie aux horaires d'ouverture.
