Transport scolaire CCM - Information élève "non-ayant droit"
Bonjour,
Pour parfaite information, le transport scolaire est organisé par la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) depuis 2006. Géré initialement en partenariat avec le Département de la Gironde, ce service relève désormais de la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) devenue Autorité territoriale compétente dans ce domaine. La RNA décide des modalités de déploiement et d’organisation des transports scolaires sur l’ensemble de son territoire et peut déléguer aux Communauté de communes qui le souhaitent la gestion du service pour faciliter les relations de proximité avec les usagers.
C’est le cas de la CCM qui joue un rôle d’interface entre les différents interlocuteurs (familles, élèves, établissements scolaires, transporteur, mairies, centre départemental routier, Région) pour que le transport scolaire s’organise dans de bonnes conditions.
La CCM s’engage même au-delà de son rôle d’interface en maintenant le transport des élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement de secteur. C’est une exception à la règle fixée par la Région qui finance le transport des élèves respectant la carte scolaire et qui résident à plus de 3 kilomètres de leur établissement. Le nombre d’enfants situés à moins de 3 kilomètres a fortement augmenté et le coût transport à supporter par la CCM ne diminue pas, bien au contraire. De nombreuses collectivités ont renoncé à prendre en charge ces dépenses de transport trop conséquentes sur leur budget.
Une participation familiale est requise pour l’utilisation du transport scolaire qui varie en fonction des revenus et de la situation familiale pour les élèves éligibles au transport scolaire. Pour les élèves qui ne répondent pas aux critères, le montant forfaitaire fixé par la Région est de 202,50€.
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, mais convaincue de la nécessité de maintenir un service de proximité pour les élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement, la CCM fait le choix de poursuivre la prise en charge de ces élèves non-ayant droit au transport scolaire et de rembourser une partie des frais de transport pour les familles éligibles.
Vous trouverez toutes les informations relatives au transport scolaire sur le site Internet de la CCM : https://www.cc-montesquieu.fr/vivre/deplacements/transport-scolaire, ainsi que des informations concernant :
Le service du transport scolaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Pour parfaite information, le transport scolaire est organisé par la Communauté de Communes de Montesquieu (CCM) depuis 2006. Géré initialement en partenariat avec le Département de la Gironde, ce service relève désormais de la Région Nouvelle-Aquitaine (RNA) devenue Autorité territoriale compétente dans ce domaine. La RNA décide des modalités de déploiement et d’organisation des transports scolaires sur l’ensemble de son territoire et peut déléguer aux Communauté de communes qui le souhaitent la gestion du service pour faciliter les relations de proximité avec les usagers.
C’est le cas de la CCM qui joue un rôle d’interface entre les différents interlocuteurs (familles, élèves, établissements scolaires, transporteur, mairies, centre départemental routier, Région) pour que le transport scolaire s’organise dans de bonnes conditions.
La CCM s’engage même au-delà de son rôle d’interface en maintenant le transport des élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement de secteur. C’est une exception à la règle fixée par la Région qui finance le transport des élèves respectant la carte scolaire et qui résident à plus de 3 kilomètres de leur établissement. Le nombre d’enfants situés à moins de 3 kilomètres a fortement augmenté et le coût transport à supporter par la CCM ne diminue pas, bien au contraire. De nombreuses collectivités ont renoncé à prendre en charge ces dépenses de transport trop conséquentes sur leur budget.
Une participation familiale est requise pour l’utilisation du transport scolaire qui varie en fonction des revenus et de la situation familiale pour les élèves éligibles au transport scolaire. Pour les élèves qui ne répondent pas aux critères, le montant forfaitaire fixé par la Région est de 202,50€.
Compte tenu du contexte budgétaire contraint, mais convaincue de la nécessité de maintenir un service de proximité pour les élèves domiciliés à moins de 3 kilomètres de leur établissement, la CCM fait le choix de poursuivre la prise en charge de ces élèves non-ayant droit au transport scolaire et de rembourser une partie des frais de transport pour les familles éligibles.
Vous trouverez toutes les informations relatives au transport scolaire sur le site Internet de la CCM : https://www.cc-montesquieu.fr/vivre/deplacements/transport-scolaire, ainsi que des informations concernant :
- la nouvelle tarification : https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/Transport_scolaire/2023-2024/NOUVELLE_TARIFICATION_DU_TRANSPORT_SCOLAIRE_EN_2023-2024.pdf
- le remboursement partiel des élèves non-ayant droit : https://www.cc-montesquieu.fr/fileadmin/mediatheque/CCM/1-DOCUMENTS/Transport_scolaire/2023-2024/REMBOURSEMENT_DES_NAD_EN_2023-2024.pdf
- le formulaire de demande de remboursement partiel des frais de transport scolaire : https://www.cc-montesquieu.fr/formulaires/transport-scolaire-demande-de-remboursement-partiel
Le service du transport scolaire reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Cordialement,
Marina Bos
Service Transport Scolaire
Pôle vie locale et solidarités
