DÉMARCHAGE ABUSIF À DOMICILE - RÈGLEMENTATION
RAPPEL: un arrêté municipal réglementant le démarchage à domicile et la vente de calendriers.
Depuis le 08 mars 2022, l'arrêté municipal N°16-ACCPOL-2022 réglemente le démarchage à domicile.
Toute opération de démarchage sur la commune de Buzet sur Tarn doit désormais faire l'objet d'une déclaration préalable 15 jours avant de commencer la prospection. (sauf vente calendriers par certains organismes publics en fin d'année).
L'arrêté municipal N°16-ACCPOL-2022 stipule notamment que le démarchage à domicile est soumis à déclaration auprès de la Police Municipale de Buzet Sur Tarn ou à l'accueil de la Mairie pendant les jours et heures d'ouverture.
Toute démarchage ou quête non déclaré fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune et les prospecteurs s'exposent à une contravention.
A ce jour, le vente des calendriers de l' Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villemur sur Tarn a été autorisée conformément à l'arrêté municipal de la commune de Buzet-sur-Tarn.
Soyez vigilants, comme chaque fin d'année, de faux éboueurs, pompiers et postiers font du porte-à-porte pour vendre des calendriers. Ce sont en réalité des escrocs qui espèrent s'introduire chez leurs victimes pour dérober des objets de valeur. En cas de doute contactez la Police Municipale Buzet sur Tarn ou l'accueil de la mairie de Buzet-sur-Tarn.
Depuis le 08 mars 2022, l'arrêté municipal N°16-ACCPOL-2022 réglemente le démarchage à domicile.
Toute opération de démarchage sur la commune de Buzet sur Tarn doit désormais faire l'objet d'une déclaration préalable 15 jours avant de commencer la prospection. (sauf vente calendriers par certains organismes publics en fin d'année).
L'arrêté municipal N°16-ACCPOL-2022 stipule notamment que le démarchage à domicile est soumis à déclaration auprès de la Police Municipale de Buzet Sur Tarn ou à l'accueil de la Mairie pendant les jours et heures d'ouverture.
Toute démarchage ou quête non déclaré fera l'objet d'une interruption d'activité sur la commune et les prospecteurs s'exposent à une contravention.
A ce jour, le vente des calendriers de l' Amicale des Sapeurs-Pompiers de Villemur sur Tarn a été autorisée conformément à l'arrêté municipal de la commune de Buzet-sur-Tarn.
Soyez vigilants, comme chaque fin d'année, de faux éboueurs, pompiers et postiers font du porte-à-porte pour vendre des calendriers. Ce sont en réalité des escrocs qui espèrent s'introduire chez leurs victimes pour dérober des objets de valeur. En cas de doute contactez la Police Municipale Buzet sur Tarn ou l'accueil de la mairie de Buzet-sur-Tarn.
