Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sècheresse
Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (sècheresse) pour Rouffiac-Tolosan !
La mairie de Rouffiac-Tolosan a, en temps utiles, transmis en Préfecture, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (en Pièce Jointe), a été publié au Journal Officiel le 31 Août 2021, pour la période allant du 1er Juillet 2020 au 30 Septembre 2020.
Il vous appartient dès lors de vous rapprocher de votre assureur afin de régulariser votre déclaration de sinistre.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du 31 Août 2021.
La mairie de Rouffiac-Tolosan a, en temps utiles, transmis en Préfecture, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
L’arrêté portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle (en Pièce Jointe), a été publié au Journal Officiel le 31 Août 2021, pour la période allant du 1er Juillet 2020 au 30 Septembre 2020.
Il vous appartient dès lors de vous rapprocher de votre assureur afin de régulariser votre déclaration de sinistre.
Nous vous rappelons que vous disposez d’un délai de 10 jours à compter du 31 Août 2021.
