Enquête publique pour la révision du PPA
Enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine.
La mairie vous informe que l’enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine va se dérouler du 16 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet de la préfecture, de la DREAL et sur le site https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
Vous trouverez en pièce jointe :
- l'avis d'enquête publique
- Une communication
La mairie vous informe que l’enquête publique pour la révision du Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’agglomération toulousaine va se dérouler du 16 octobre 2025 au 25 novembre 2025 inclus conformément à l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2025.
Le dossier d’enquête publique est consultable sur les sites internet de la préfecture, de la DREAL et sur le site https://www.democratie-active.fr/ppaagglotoulouse/
Vous trouverez en pièce jointe :
- l'avis d'enquête publique
- Une communication
