DÉJECTIONS CANINES SUR VOIE PUBLIQUE.
Bonjour à tous,
Il a été remarqué et aperçu que certains propriétaires de chiens déversaient et/ou ne ramassaient pas les déjections de leurs animaux sur la voie publique.
Nous vous rappelons que ce geste est strictement interdit et puni par la loi.
Les propriétaires encourent une amende de 135 euros payable dans les 45 jours, et majoré à 375 euros si le délai dépasse les 45 jours.
Mme Le Maire et ses adjoints sont en droit de verbaliser les contrevenants.(Article 16 du CPP)
Merci à tous de faire en sorte que notre village reste propre.
Jacques R.
Conseiller communication.
Il a été remarqué et aperçu que certains propriétaires de chiens déversaient et/ou ne ramassaient pas les déjections de leurs animaux sur la voie publique.
Nous vous rappelons que ce geste est strictement interdit et puni par la loi.
Les propriétaires encourent une amende de 135 euros payable dans les 45 jours, et majoré à 375 euros si le délai dépasse les 45 jours.
Mme Le Maire et ses adjoints sont en droit de verbaliser les contrevenants.(Article 16 du CPP)
Merci à tous de faire en sorte que notre village reste propre.
Jacques R.
Conseiller communication.
