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Retour sur la demande de classement en catastrophe naturelle

Préfecture de la Haute-Garonne :


Par arrêté interministériel du 21 juillet 2023 publié au Journal Officiel ce vendredi 08 septembre 2023 (ci-joint), votre demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » survenu au titre de l'année 2022 a été rejetée.


La liste des communes n'ayant pas été reconnues en état de catastrophe naturelle ainsi que les motivations des décisions apparaissent dans l'annexe II de l'arrêté joint.