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Arrêté de la Préfecture de la Haute-Garonne

Préfecture Haute-Garonne
31-2020-08-27-004
"Arrêté portant obligation du port du masque à proximité des établissements scolaires et des crèches et lors des rassemblements organisés de plus de 10 personnes sur la voie publique, dans les lieux ouverts au public et dans les établissements recevant du public, dans le département de la Haute-Garonne"