VOLS AU CIMETIÈRE
Nous constatons avec peine, une recrudescence des vols de fleurs, de plaques et autres objets au cimetière communal.
Si jamais vous possédez des informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous les signaler.
Si vous en êtes victime, nous vous invitons à vous rapprocher également des services de la gendarmerie.
Nous rappelons que si le fait de voler des bouquets de fleurs ou couronnes florales ne constitue pas une profanation de la sépulture au sens de l’article 225-17 du code pénal, ce geste demeure punissable sous la qualification de vol.
A ce titre, l’auteur des faits encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La peine encourue peut être aggravée, notamment lorsque le vol est commis par plusieurs personnes.
Si jamais vous possédez des informations à ce sujet, n'hésitez pas à nous les signaler.
Si vous en êtes victime, nous vous invitons à vous rapprocher également des services de la gendarmerie.
Nous rappelons que si le fait de voler des bouquets de fleurs ou couronnes florales ne constitue pas une profanation de la sépulture au sens de l’article 225-17 du code pénal, ce geste demeure punissable sous la qualification de vol.
A ce titre, l’auteur des faits encourt une peine de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
La peine encourue peut être aggravée, notamment lorsque le vol est commis par plusieurs personnes.
