Respectons le calme nocturne
Respectons le calme nocturne : agissons contre les aboiements intempestifs !
Les aboiements de chiens la nuit peuvent perturber le repos des voisins et troubler la tranquillité publique.
En tant que propriétaire, vous avez un rôle à jouer pour préserver le bien-être de tous.
Que dit la loi ? Les troubles anormaux de voisinage (bruits répétés, notamment les aboiements nocturnes) sont sanctionnables par le Code de la santé publique (article R. 1334-31). Une plainte peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €.
Si vous êtes gêné(e) ? 📞 Signalez les nuisances à la mairie ou à la gendarmerie en composant le 17.
Consignez les horaires pour appuyer une éventuelle plainte.
Ensemble, préservons la tranquillité de notre commune ! 🏡💙
Les aboiements de chiens la nuit peuvent perturber le repos des voisins et troubler la tranquillité publique.
En tant que propriétaire, vous avez un rôle à jouer pour préserver le bien-être de tous.
Que dit la loi ? Les troubles anormaux de voisinage (bruits répétés, notamment les aboiements nocturnes) sont sanctionnables par le Code de la santé publique (article R. 1334-31). Une plainte peut entraîner une amende allant jusqu’à 450 €.
Si vous êtes gêné(e) ? 📞 Signalez les nuisances à la mairie ou à la gendarmerie en composant le 17.
Consignez les horaires pour appuyer une éventuelle plainte.
Ensemble, préservons la tranquillité de notre commune ! 🏡💙
