Quelles formalités d'urbanisme accomplir en cas de travaux ?
Pour vous aider dans vos démarches, ce document schéma vous indique quelle formalité accomplir auprès de la mairie en cas de travaux à Franquevielle. Si la formalité déclaration préalable n'est plus obligatoire pour l'édification de clôture il convient cependant de se renseigner sur la hauteur et les aspects autorisés (cf règlement d'urbanisme du PLU)
Quelques soient les travaux, ils doivent respecter les prescriptions du PLU de Franquevielle (bientôt celles du PLU i de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges).
Certains travaux nécessitent une fois l'autorisation accordée une déclaration d'ouverture de chantier (permis de construire).
Les travaux une fois achevés, doivent faire toujours faire l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux dite DACT (permis de construire, déclaration préalable), même partiels.
Quelques soient les travaux, ils doivent respecter les prescriptions du PLU de Franquevielle (bientôt celles du PLU i de la Communauté de Communes Cœur et Coteaux du Comminges).
Certains travaux nécessitent une fois l'autorisation accordée une déclaration d'ouverture de chantier (permis de construire).
Les travaux une fois achevés, doivent faire toujours faire l'objet d'une déclaration d'achèvement de travaux dite DACT (permis de construire, déclaration préalable), même partiels.
