Note d'information
ANIMAUX ERRANTS
La mairie constate le signalement récurrent de certains chiens en divagation. Ces animaux en quasi constante divagation dérangent les riverains, les promeneurs et les usagers de la route ; ils représentent notamment un danger pour les cyclistes, certains de ces chiens courant après.
En divagation, ils provoquent aussi les aboiements intempestifs de jour et de nuit des autres chiens qui sont tenus enfermés dans la propriété de leurs maîtres plus soucieux de la sécurité des personnes et de préserver la tranquillité publique et de bonnes relations de voisinage.
Ultime mise en garde avant mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires et amende.
A savoir : Dans certains cas le maintien en état de divagation d'animaux est assimilé par les associations de protection animale à de la maltraitante et ces associations n'hésitent plus à déposer plainte contre les propriétaires.
TRAVAUX
La Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (la 5C) réalise à la demande de la commune la réfection d'une partie des voies suivantes : Vie de Saint-Jean, chemin dit de Lazare, descente du Goutillon (quartier du Proupiary).
Suite aux dernières intempéries il a été demandé une intervention pour réparer notamment la chaussée quartier Bediaou et rue du Bouscarra.
Le Département 31 procède aussi à des travaux de voirie sur son réseau.
PASSAGE BUSES ET FOSSES
Il est rappelé que les autorisations de passage busé pour accéder aux propriétés, accordées au fil du temps, créent à la charge de leur bénéficiaire une obligation d'entretien : l'eau doit s'écouler librement. Il est demandé à chacun de veiller au bon écoulement de l'eau sous son passage busé et au remplacement à ses frais des buses si elles sont endommagées.
Le bon écoulement de l'eau ne doit pas être entravé par les végétaux dans les fossés (ne pas laisser pousser de végétaux, ne pas jeter l'herbe coupée).
COURS D'EAU
Le lit des cours d'eau non domaniaux (Louge, Sahugle, la Noue ...) appartient aux propriétaires riverains ; et « si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ». Cette propriété a pour contrepartie l'obligation pour les propriétaires riverains d'en assurer l'entretien.
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Les propriétaires riverains de ces cours d'eau sont invités à respecter ces prescriptions.
A l'issue d'une réunion ce 31 mai 2023, sera lancé pour la Louge un recensement des embâcles sur les secteurs à forts enjeux avec l'appui d’ISL Ingénierie qui intervient pour Muretain Agglo. (secteur à forts enjeux : zone inondable habitée ou à enjeu économique).
URBANISME
Fin 2023-début 2024 le Plan Local d'Urbanisme Franquevielle sera remplacé par le PLU intercommunal élaboré par la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (document qui déterminera notamment les zones constructibles).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable concernant notre secteur doit désormais se traduire règlementairement en cohérence avec les orientations définies.
La Communauté de Communes, en collaboration étroite avec les communes membres, enclenche la deuxième grande phase d’élaboration des PLUi : la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et le règlement graphique.
Dans ce contexte, la délimitation des zones constructibles va être réétudiée pour l’ensemble des communes parmi lesquelles Franquevielle.
Certaines zones qui sont constructibles jusqu'à l'entrée en vigueur du PLUi ne le seront plus dès lors qu'elles ne rempliront plus les conditions légales.
Accédez à l'actuel PLU de Franquevielle en cliquant sur le lien.
C'est à l'occasion d'une réunion commune/5C qui aura lieu ce vendredi 26 mai que vont notamment être présentées par la 5C les zones constructibles compatibles avec ces orientations. Certaines zones ont été proposées par vos conseillers municipaux et âprement défendues lors des réunions qui se sont succédées.
Nos propositions ont été faites à la 5C à l'issue d'un véritable travail de fourmis opéré par vos conseillers municipaux : un lourd travail de recensement notamment des parcelles actuellement constructibles susceptibles de ne plus l'être au regard des nouvelles exigences règlementaires a été effectué, une oreille particulière a été prêtée aux projets portés à notre connaissance lors des permanences communales, et quand ces projets étaient compatibles avec la règlementation et l'intérêt général de la commune, nous les avons défendu. Nous continuerons à l'issue de cette réunion du 26 mai.
ll nous faudra pourtant faire des choix car à l'évidence tous les secteurs potentiellement constructibles ne pourront pas être intégrés pour ce document valable entre 2023 et 2030. La 5C définit, en lien avec le Plan Local de l'Habitat notamment, un nombre de nouveaux logements à créer pour chaque commune et une surface de consommation d'espace "acceptable" pour chaque commune, le tout devant être compatible avec le développement de ladite commune sur les 10 dernières années. Le nombre de parcelles potentiellement constructibles excédant le nombre de parcelles attribuées, des arbitrages auront donc nécessairement lieu.
Le conseil communautaire tirera ensuite le bilan de la concertation et arrêtera les projets de PLUi (horizon 2023).
Par la suite, une enquête publique sera organisée au cours de laquelle les habitants pourront prendre connaissance des projets de PLUi et exprimer leur requête dans le registre d’enquête publique.
Rendre public nos travaux et/ou ceux de la 5C mettrait en danger la sécurité juridique du futur PLU i, c'est pourquoi ne ne pouvons pas vous communiquer ces travaux. Il semblait tout de même indispensable de vous tenir informé(e) de l'état d'avancement de ce PLU i.
Le Maire de Franquevielle et son Conseil
La mairie constate le signalement récurrent de certains chiens en divagation. Ces animaux en quasi constante divagation dérangent les riverains, les promeneurs et les usagers de la route ; ils représentent notamment un danger pour les cyclistes, certains de ces chiens courant après.
En divagation, ils provoquent aussi les aboiements intempestifs de jour et de nuit des autres chiens qui sont tenus enfermés dans la propriété de leurs maîtres plus soucieux de la sécurité des personnes et de préserver la tranquillité publique et de bonnes relations de voisinage.
Ultime mise en garde avant mise en fourrière aux frais de leurs propriétaires et amende.
A savoir : Dans certains cas le maintien en état de divagation d'animaux est assimilé par les associations de protection animale à de la maltraitante et ces associations n'hésitent plus à déposer plainte contre les propriétaires.
TRAVAUX
La Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (la 5C) réalise à la demande de la commune la réfection d'une partie des voies suivantes : Vie de Saint-Jean, chemin dit de Lazare, descente du Goutillon (quartier du Proupiary).
Suite aux dernières intempéries il a été demandé une intervention pour réparer notamment la chaussée quartier Bediaou et rue du Bouscarra.
Le Département 31 procède aussi à des travaux de voirie sur son réseau.
PASSAGE BUSES ET FOSSES
Il est rappelé que les autorisations de passage busé pour accéder aux propriétés, accordées au fil du temps, créent à la charge de leur bénéficiaire une obligation d'entretien : l'eau doit s'écouler librement. Il est demandé à chacun de veiller au bon écoulement de l'eau sous son passage busé et au remplacement à ses frais des buses si elles sont endommagées.
Le bon écoulement de l'eau ne doit pas être entravé par les végétaux dans les fossés (ne pas laisser pousser de végétaux, ne pas jeter l'herbe coupée).
COURS D'EAU
Le lit des cours d'eau non domaniaux (Louge, Sahugle, la Noue ...) appartient aux propriétaires riverains ; et « si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ». Cette propriété a pour contrepartie l'obligation pour les propriétaires riverains d'en assurer l'entretien.
Le propriétaire riverain est tenu à un entretien régulier du cours d’eau. Cet entretien a pour objet de maintenir le cours d’eau dans son profil d’équilibre, de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique ou, le cas échéant, à son bon potentiel écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.
Les propriétaires riverains de ces cours d'eau sont invités à respecter ces prescriptions.
A l'issue d'une réunion ce 31 mai 2023, sera lancé pour la Louge un recensement des embâcles sur les secteurs à forts enjeux avec l'appui d’ISL Ingénierie qui intervient pour Muretain Agglo. (secteur à forts enjeux : zone inondable habitée ou à enjeu économique).
URBANISME
Fin 2023-début 2024 le Plan Local d'Urbanisme Franquevielle sera remplacé par le PLU intercommunal élaboré par la Communauté de Communes Coeur et Coteaux du Comminges (document qui déterminera notamment les zones constructibles).
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable concernant notre secteur doit désormais se traduire règlementairement en cohérence avec les orientations définies.
La Communauté de Communes, en collaboration étroite avec les communes membres, enclenche la deuxième grande phase d’élaboration des PLUi : la réalisation des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP), le règlement écrit et le règlement graphique.
Dans ce contexte, la délimitation des zones constructibles va être réétudiée pour l’ensemble des communes parmi lesquelles Franquevielle.
Certaines zones qui sont constructibles jusqu'à l'entrée en vigueur du PLUi ne le seront plus dès lors qu'elles ne rempliront plus les conditions légales.
Accédez à l'actuel PLU de Franquevielle en cliquant sur le lien.
C'est à l'occasion d'une réunion commune/5C qui aura lieu ce vendredi 26 mai que vont notamment être présentées par la 5C les zones constructibles compatibles avec ces orientations. Certaines zones ont été proposées par vos conseillers municipaux et âprement défendues lors des réunions qui se sont succédées.
Nos propositions ont été faites à la 5C à l'issue d'un véritable travail de fourmis opéré par vos conseillers municipaux : un lourd travail de recensement notamment des parcelles actuellement constructibles susceptibles de ne plus l'être au regard des nouvelles exigences règlementaires a été effectué, une oreille particulière a été prêtée aux projets portés à notre connaissance lors des permanences communales, et quand ces projets étaient compatibles avec la règlementation et l'intérêt général de la commune, nous les avons défendu. Nous continuerons à l'issue de cette réunion du 26 mai.
ll nous faudra pourtant faire des choix car à l'évidence tous les secteurs potentiellement constructibles ne pourront pas être intégrés pour ce document valable entre 2023 et 2030. La 5C définit, en lien avec le Plan Local de l'Habitat notamment, un nombre de nouveaux logements à créer pour chaque commune et une surface de consommation d'espace "acceptable" pour chaque commune, le tout devant être compatible avec le développement de ladite commune sur les 10 dernières années. Le nombre de parcelles potentiellement constructibles excédant le nombre de parcelles attribuées, des arbitrages auront donc nécessairement lieu.
Le conseil communautaire tirera ensuite le bilan de la concertation et arrêtera les projets de PLUi (horizon 2023).
Par la suite, une enquête publique sera organisée au cours de laquelle les habitants pourront prendre connaissance des projets de PLUi et exprimer leur requête dans le registre d’enquête publique.
Rendre public nos travaux et/ou ceux de la 5C mettrait en danger la sécurité juridique du futur PLU i, c'est pourquoi ne ne pouvons pas vous communiquer ces travaux. Il semblait tout de même indispensable de vous tenir informé(e) de l'état d'avancement de ce PLU i.
Le Maire de Franquevielle et son Conseil
