Aides Bonus Vélo renouvelées par l'État
S’inscrivant dans le combat pour la transition énergétique, l’Etat a revu sa prime à la conversion 2023.
En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière:
Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.
Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :
150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
Qui peut profiter de cette aide ? Les personnes qui peuvent profiter de cette aide sont :
les personnes majeures, habitant en France avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
les personnes en situation de handicap (possédant un justificatif de leur situation).
Comment profiter du bonus ? Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.
Quelles sont les pièces justificatives à avoir ?
Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :
copie de la facture d’achat du vélo
copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
Quelles sont les caractéristiques que le vélo doit avoir ? Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté
cycle classique : sans assistance électrique (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si la personne est en situation de handicap)
ne pas être donné par l’acheteur l’année qui suit l’acquisition.
En effet, si vous achetez un vélo classique ou électrique, vous pouvez, sous réserve d’éligibilité, bénéficier d'une aide financière:
Les critères d’attribution ont été revus, à partir du 1er janvier 2023 dans le but de couvrir 50 % des ménages les plus modestes (revenu fiscal de référence par part inférieur à 14 089 €, contre 13 489 € en 2022).
Si vous avez plus de 18 ans, résidez en France et que vous possédez des ressources inférieures à 14 089 euros, ou encore que vous êtes en situation de handicap, vous êtes éligible à cette aide.
Les montants des aides sont disponibles sur ce site. Pour recevoir ce financement, il faut déposer sa requête sur le site https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ dans les 6 mois après la date de facturation du vélo.
Le montant du bonus dépend des caractéristiques du vélo. Le tarif de ce dernier peut varier selon ce barème :
150 € si le vélo est sans pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
300 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
400 € si le vélo est avec pédalage assisté, acheté par une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
2 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap.
1 000 € pour les cycles aménagés qui permettent le transport de personnes (en situation de handicap notamment) ou de marchandises à l’arrière ou l’avant du conducteur. Pour les cycles pliants (avec ou sans pédalage assisté) et pour les remorques électriques pour cycles. Si le véhicule appartient à une personne dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 14 089 € ou par une personne en situation de handicap.
Qui peut profiter de cette aide ? Les personnes qui peuvent profiter de cette aide sont :
les personnes majeures, habitant en France avec un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 14 089 €
les personnes en situation de handicap (possédant un justificatif de leur situation).
Comment profiter du bonus ? Si vous souhaitez bénéficier de cette aide, vous pouvez déposer une demande directement sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant l’achat du vélo.
Quelles sont les pièces justificatives à avoir ?
Pour que la demande soit valide, l’acheteur doit fournir les pièces justificatives suivantes :
copie de la facture d’achat du vélo
copie de la carte d’identité, du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
copie d’un justificatif de domicile de moins de trois mois
relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
copie de l’avis d’imposition de l’année précédant l’achat (par exemple, pour un paiement effectué en 2023, il faut l’avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
Quelles sont les caractéristiques que le vélo doit avoir ? Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :
être neuf
ne pas utiliser de batterie au plomb
être un cycle à pédalage assisté
cycle classique : sans assistance électrique (à condition que le revenu fiscal de référence par part soit inférieur ou égal à 6 358 € ou si la personne est en situation de handicap)
ne pas être donné par l’acheteur l’année qui suit l’acquisition.
