Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Notre commune a reçu un avis favorable pour une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, pour le phénomène « mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols » du 1er juillet 2020 au 30 septembre 2020.


La date reconnue est précisée dans l’arrêté ministériel du 27 juillet 2021, paru au Journal officiel du 31 août 2021.


Les sinistrés ont 10 jours à compter du 31 août 2021 pour effectuer les démarches auprès de leurs assureurs.