Déclaration de catastrophe naturelle

DÉCLARATION DE CATASTROPHE NATURELLE : SÉCHERESSE ET MOUVEMENTS DE TERRAIN
À la suite de la période de sécheresse sévère et des phénomènes de mouvements de terrain (retrait-gonflement des argiles) survenus sur notre territoire, la municipalité de Boulogne-sur-Gesse engage les démarches nécessaires en vue de demander la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture.
Afin de constituer un dossier solide et complet, nous invitons l'ensemble des habitants ayant constaté des désordres sur leurs habitations ou propriétés (fissures, affaissements, etc.) à se faire connaître sans délai.
1. Vos démarches immédiates auprès de la mairie :

• Signalez-vous : Transmettez en mairie une déclaration écrite décrivant précisément les dégâts constatés, accompagnée de vos coordonnées complètes.
• Fournissez des justificatifs : Joignez des photographies explicites des fissures ou des mouvements de structure si possible avec un repère visuel pour en suivre l'évolution).
• Date limite impérative : Vos dossiers complets doivent être déposés à l'accueil de la mairie ou envoyés par courriel à contact@mairieboulogne.fr  avant le 20 novembre 2026.

2. Vos démarches indispensables auprès de votre assurance :

• Déclarez le sinistre : Contactez immédiatement votre compagnie d'assurance pour lui signaler les dommages subis et lui indiquer la démarche en cours de la commune.
• Conservez les preuves : Prenez des photos régulières pour attester de l'évolution des fissures.

Dès que la demande de la commune aura été examinée par la commission interministérielle, et si l'arrêté de reconnaissance est publié au Journal Officiel, vous disposerez d'un délai légal de 30 jours à compter de sa publication pour transmettre l'état estimatif définitif de vos pertes à votre assureur.