Arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-00006
La DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Gard) est en cours d’élaboration du Plan de prévention des risques d’inondation (PPRI) sur la commune de Tornac.
En complément du relevé LIDAR réalisé par voie aérienne, le cabinet de géomètre experts Opsia va opérer une nouvelle campagne des levers terrestres sur le territoire communal.
Pour permettre la réalisation de ces relevés, l’arrêté préfectoral autorise la pénétration du personnel des entreprises mandatés par la DDTM sur les propriétés privées non closes de la commune.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-00006
En complément du relevé LIDAR réalisé par voie aérienne, le cabinet de géomètre experts Opsia va opérer une nouvelle campagne des levers terrestres sur le territoire communal.
Pour permettre la réalisation de ces relevés, l’arrêté préfectoral autorise la pénétration du personnel des entreprises mandatés par la DDTM sur les propriétés privées non closes de la commune.
Vous trouverez en pièce jointe l’arrêté préfectoral n°30-2024-04-15-00006
