RECENSEMENT CATASTROPHE NATURELLE - SECHERESSE
SÉCHERESSE : RECENSEMENT DES DÉGÂTS SUR LES HABITATIONS EN VUE D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE DE L’ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE
À la suite des épisodes de sécheresse ayant affecté le territoire de la commune de Rivières, la commune souhaite recenser les propriétés ayant subi des dégâts liés à la sécheresse au cours de cette année.
Cette démarche a pour objectif de permettre à la commune, en fonction du nombre d’habitations ou de bâtiments concernés, d’engager une procédure de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse-réhydratation des sols.
Cette reconnaissance peut permettre aux propriétaires dont les habitations ont subi des dommages liés à ce phénomène (fissures, affaissements, déformations, etc.) de bénéficier, si les conditions réglementaires sont réunies, du dispositif d’indemnisation prévu par leur contrat d’assurance.
Vous avez constaté des désordres sur votre habitation ?
Les habitants de Rivières concernés sont invités à se faire connaître auprès de la mairie en transmettant :
leurs nom et prénom ;
leur adresse complète ;
leur numéro de téléphone ;
leur adresse électronique ;
des photographies des dégâts constatés.
Les signalements peuvent être transmis :
Par courrier ou dépôt en mairie :
Mairie de Rivières
29 Place de la Mairie
30430 RIVIÈRES
Par courriel :
mairiederivieres30@orange.fr
Ces signalements permettront à la commune de recenser les dommages et, le cas échéant, d’établir un dossier de demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à destination des services de l’État.
Une décision qui relève de l’État
La demande déposée par la commune ne vaut pas reconnaissance automatique de l’état de catastrophe naturelle.
Le dossier est instruit par les services de l’État, qui s’appuient notamment sur des critères techniques et météorologiques définis au niveau national.
À l’issue de cette instruction, qui peut durer plusieurs mois, la décision est prise par arrêté interministériel, publié au Journal officiel.
En cas de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, les personnes sinistrées devront déclarer leur sinistre auprès de leur compagnie d’assurance dans les délais prévus par la réglementation.
Il est recommandé de conserver tous les éléments utiles à l’instruction du dossier : photographies des dommages, factures, devis, échanges avec l’assureur, constats éventuels, etc.
Informations importantes
La commune tiendra les habitants informés de l’avancement de la procédure et de la décision des services de l’État dès qu’elle en aura connaissance.
Il n’est pas nécessaire d’attendre une éventuelle reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour signaler l’apparition de fissures ou de désordres à votre compagnie d’assurance.
En revanche, l’indemnisation au titre de la garantie « catastrophe naturelle » ne pourra intervenir que si la commune de Rivières est effectivement reconnue par arrêté interministériel.
