Non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Madame, Monsieur,
Nous souhaitons vous informer que l’arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 14 avril 2026.
Après examen des dossiers, cet arrêté ne reconnaît pas la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous pouvez consulter, en pièce jointe (annexe II de cet arrêté), la liste des communes de France non reconnues, ainsi que les motivations ayant conduit à cette décision.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La Mairie
Nous souhaitons vous informer que l’arrêté du 3 avril 2026 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle a été publié au Journal Officiel du 14 avril 2026.
Après examen des dossiers, cet arrêté ne reconnaît pas la commune en état de catastrophe naturelle au titre des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Vous pouvez consulter, en pièce jointe (annexe II de cet arrêté), la liste des communes de France non reconnues, ainsi que les motivations ayant conduit à cette décision.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.
La Mairie
