Elections européennes : vote par procuration
« Maprocuration », un gain de temps
Pour voter, l’électeur doit se rendre dans un bureau de vote. En cas d’empêchement, il peut donner procuration à un autre électeur appelé mandataire en remplissant un formulaire papier Cerfa ou en utilisant le téléservice « Maprocuration », qui permet de gagner du temps.
L’électeur qui souhaite donner procuration en ligne doit :
demander à son mandataire (celui qui votera à sa place) :
- soit le numéro d'électeur et la date de naissance de son mandataire,
- soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;
effectuer sa pré-demande en ligne via le site Maprocuration ;
se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier son identité et valider sa procuration.
Il reçoit ensuite un courriel dès que sa procuration est acceptée.
Maprocuration 100 % en ligne pour les élections européennes
Maprocuration s’améliore pour mieux répondre aux attentes des électeurs. À présent, le téléservice permet une dématérialisation complète de la procédure sous certaines conditions.
Compte tenu de la sensibilité de la démarche de procuration, la nouvelle procédure ne concerne que les détenteurs d’une identité numérique certifiée via France Identité.
Pour obtenir une identité numérique certifiée, il faut obligatoirement :
avoir un compte France Identité ; pour cela il faut obligatoirement une carte d’identité nouveau format, les anciens modèles de carte nationale d’identité et les passeports n’étant pas acceptés ;
et se déplacer dans une des mairies référencées pour faire certifier son identité. Au 29 avril 2024, 365 mairies sont référencées sur la plateforme nationale de rendez-vous en mairie. Dans de nombreuses mairies, la démarche s’effectue généralement sans rendez-vous.
Une fois son identité certifiée, l’électeur peut faire sa demande 100 % en ligne sur le site Maprocuration.
Ce dispositif, autorisé pour les élections européennes, devrait être généralisé à l’ensemble des scrutins d’ici les élections municipales de 2026.
Prouver son identité grâce à France Identité
France Identité est un nouveau service public qui permet de créer son identité numérique. L’application France identité permet de prouver son identité, lors de démarches en ligne ou dans la réalité (retirer un colis par exemple).
Pour utiliser France Identité, il faut :
être majeur ;
posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;
être détenteur d’un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum ;
avoir téléchargé l’application France Identité et avoir créé son compte.
L’identité numérique certifiée s’obtient après une vérification d’identité en mairie. Elle permet de confirmer que l’usager de l’identité numérique est bien le titulaire de la carte d’identité qui lui est rattachée et de lutter ainsi contre l’usurpation d’identité.
Pour voter, l’électeur doit se rendre dans un bureau de vote. En cas d’empêchement, il peut donner procuration à un autre électeur appelé mandataire en remplissant un formulaire papier Cerfa ou en utilisant le téléservice « Maprocuration », qui permet de gagner du temps.
L’électeur qui souhaite donner procuration en ligne doit :
demander à son mandataire (celui qui votera à sa place) :
- soit le numéro d'électeur et la date de naissance de son mandataire,
- soit toutes ses données d’état civil et sa commune de vote ;
effectuer sa pré-demande en ligne via le site Maprocuration ;
se rendre au commissariat, à la gendarmerie ou au consulat pour faire vérifier son identité et valider sa procuration.
Il reçoit ensuite un courriel dès que sa procuration est acceptée.
Maprocuration 100 % en ligne pour les élections européennes
Maprocuration s’améliore pour mieux répondre aux attentes des électeurs. À présent, le téléservice permet une dématérialisation complète de la procédure sous certaines conditions.
Compte tenu de la sensibilité de la démarche de procuration, la nouvelle procédure ne concerne que les détenteurs d’une identité numérique certifiée via France Identité.
Pour obtenir une identité numérique certifiée, il faut obligatoirement :
avoir un compte France Identité ; pour cela il faut obligatoirement une carte d’identité nouveau format, les anciens modèles de carte nationale d’identité et les passeports n’étant pas acceptés ;
et se déplacer dans une des mairies référencées pour faire certifier son identité. Au 29 avril 2024, 365 mairies sont référencées sur la plateforme nationale de rendez-vous en mairie. Dans de nombreuses mairies, la démarche s’effectue généralement sans rendez-vous.
Une fois son identité certifiée, l’électeur peut faire sa demande 100 % en ligne sur le site Maprocuration.
Ce dispositif, autorisé pour les élections européennes, devrait être généralisé à l’ensemble des scrutins d’ici les élections municipales de 2026.
Prouver son identité grâce à France Identité
France Identité est un nouveau service public qui permet de créer son identité numérique. L’application France identité permet de prouver son identité, lors de démarches en ligne ou dans la réalité (retirer un colis par exemple).
Pour utiliser France Identité, il faut :
être majeur ;
posséder la nouvelle carte d’identité (format carte bancaire) ;
être détenteur d’un téléphone Android 8 minimum et disposant de la technologie NFC ou d’un iPhone iOS 16 minimum ;
avoir téléchargé l’application France Identité et avoir créé son compte.
L’identité numérique certifiée s’obtient après une vérification d’identité en mairie. Elle permet de confirmer que l’usager de l’identité numérique est bien le titulaire de la carte d’identité qui lui est rattachée et de lutter ainsi contre l’usurpation d’identité.
