Elections municipales des 15 et 22/03/ 2026
REFORME DU MODE DE SCRUTIN POUR LES COMMUNES DE MOINS DE 1000 HABITANTS:
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de maintenir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Deux documents joints vous permettront d'en comprendre l'évolution.
La loi n°2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de maintenir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité.
Deux documents joints vous permettront d'en comprendre l'évolution.
