Obligations Légales de Débroussaillement
Le débroussaillement des abords des habitations est le moyen de prévention le plus efficace pour sécuriser votre maison du risque d'incendie de forêt.
En cette période hivernale, propice pour les travaux de débroussaillement, la commune appelle tous les propriétaires de terrains à les réaliser.
L’article L 134-7 du code forestier confie au maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler. L’objectif du contrôle est de réaliser ou de faire réaliser les travaux afin de mettre en sécurité les biens et les personnes vis-à-vis du risque d’incendie de forêt.
Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, l’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e ou de la 4e classe, suivant le cas.
Pour faciliter les travaux, il est possible pour les particuliers de brûler les branchages issus du débroussaillement obligatoire. Il s'agit d'une dérogation à l'interdiction générale de brûler les déchets verts. Il convient néanmoins de laisser sécher ces branchages sur une période suffisament longue, de telle sorte que leur incinération dégage le moins de particules fines possibles.
En cette période hivernale, propice pour les travaux de débroussaillement, la commune appelle tous les propriétaires de terrains à les réaliser.
L’article L 134-7 du code forestier confie au maire le contrôle de l’exécution des obligations de débroussailler. L’objectif du contrôle est de réaliser ou de faire réaliser les travaux afin de mettre en sécurité les biens et les personnes vis-à-vis du risque d’incendie de forêt.
Le fait pour le propriétaire de ne pas procéder aux travaux de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé, l’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e ou de la 4e classe, suivant le cas.
Pour faciliter les travaux, il est possible pour les particuliers de brûler les branchages issus du débroussaillement obligatoire. Il s'agit d'une dérogation à l'interdiction générale de brûler les déchets verts. Il convient néanmoins de laisser sécher ces branchages sur une période suffisament longue, de telle sorte que leur incinération dégage le moins de particules fines possibles.
