Calamités agricoles sécheresse de 2022
La commune de Bonnevaux a été reconnue sinistrée au titre des calamités agricoles à la suite de la sécheresse de 2022. Cette reconnaissance porte sur les pertes de récoltes sur les surfaces fourragères.
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- La télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023 au 10 mars 2023 ;
- La déclaration « papier ». Documents disponible en Mairie. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 . Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.
Les agriculteurs peuvent retrouver ces informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles
Deux modes de déclaration sont proposés aux agriculteurs sinistrés :
- La télédéclaration via l'outil TELECALAM accessible à l'adresse : https://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/demarches/exploitation-agricole/demander-une-aide-pac/article/demander-une-indemnisation?id_rubrique=12
Le site TéléCALAM est accessible 24h sur 24h et 7 jours sur 7 pendant la période de déclaration fixée du 8 février 2023 au 10 mars 2023 ;
- La déclaration « papier ». Documents disponible en Mairie. La date limite de retour des dossiers à la DDTM est fixée au 10 mars 2023 . Les agriculteurs doivent faire parvenir leur dossier complet directement à la DDTM du Gard.
Les agriculteurs peuvent retrouver ces informations sur le site de la préfecture : https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-agricoles2/Secheresse-2022-sur-fourrages-procedure-calamites-agricoles
