Fin du dispositif "oui pub"
Le SICTOBA informe les usagers :
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, notre territoire avait été retenu parmi les 14 collectivités pilotes pour expérimenter le dispositif « Oui Pub ». Celui-ci avait pour objectif de limiter le gaspillage papier en inversant le principe du « Stop Pub » : seuls les foyers affichant un autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres pouvaient recevoir des imprimés publicitaires non adressés.
Cette expérimentation, saluée localement par les citoyens et les acteurs institutionnels, s’est déroulée sous la coordination de l’ADEME et du Commissariat général au développement durable. Elle a permis de mesurer l’impact environnemental et socio-économique de cette mesure, dans un contexte déjà marqué par une diminution progressive de la publicité papier.
Malgré notre engagement constant, notre participation active aux comités de suivi et les courriers transmis au ministère pour demander une prolongation ou une généralisation de l’expérimentation, nous avons reçu une réponse négative. Le Gouvernement a en effet décidé de mettre fin au dispositif "Oui Pub" au 1er mai 2025, sans dépôt de projet de loi en vue de sa généralisation.
En conséquence, depuis le 1er mai 2025, les règles antérieures s’appliquent à nouveau : les boîtes aux lettres sans autocollant "Stop Pub" pourront recevoir des publicités non adressées, et les autocollants "Oui Pub" n’auront plus de valeur juridique ou réglementaire.
Dans le cadre de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, notre territoire avait été retenu parmi les 14 collectivités pilotes pour expérimenter le dispositif « Oui Pub ». Celui-ci avait pour objectif de limiter le gaspillage papier en inversant le principe du « Stop Pub » : seuls les foyers affichant un autocollant « Oui Pub » sur leur boîte aux lettres pouvaient recevoir des imprimés publicitaires non adressés.
Cette expérimentation, saluée localement par les citoyens et les acteurs institutionnels, s’est déroulée sous la coordination de l’ADEME et du Commissariat général au développement durable. Elle a permis de mesurer l’impact environnemental et socio-économique de cette mesure, dans un contexte déjà marqué par une diminution progressive de la publicité papier.
Malgré notre engagement constant, notre participation active aux comités de suivi et les courriers transmis au ministère pour demander une prolongation ou une généralisation de l’expérimentation, nous avons reçu une réponse négative. Le Gouvernement a en effet décidé de mettre fin au dispositif "Oui Pub" au 1er mai 2025, sans dépôt de projet de loi en vue de sa généralisation.
En conséquence, depuis le 1er mai 2025, les règles antérieures s’appliquent à nouveau : les boîtes aux lettres sans autocollant "Stop Pub" pourront recevoir des publicités non adressées, et les autocollants "Oui Pub" n’auront plus de valeur juridique ou réglementaire.
