Procurations élections à venir
En cas d'impossibilité de se rendre aux urnes pour les prochaines élections, il existe désormais trois manières différentes d’obtenir une procuration :
- Papier : La démarche classique suppose d’utiliser le formulaire Cerfa 14952*03. Attention, il est nécessaire pour remplir ce formulaire de connaître son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne à qui l’on souhaite confier la procuration. Ce numéro figure sur les cartes électorales ou en consultant le site internet dédié du ministère de l’Intérieur. Une fois rempli, ce formulaire doit être apporté dans un commissariat de police, une antenne de gendarmerie.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cerfa_14952-03.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
- Démarche semi-dématérialisée: via le site maprocuration.gouv.fr. Une partie de la démarche se fait en ligne et une partie de façon physique. Dans ce cas, l’électeur (toujours muni de son numéro national d’électeur et de celui de son mandataire) effectue la demande de procuration en ligne. Puis il se rend dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de ses papiers d’identité, afin de faire vérifier celle-ci.
- 100% dématérialisée : Cette procédure s’appuie sur le dispositif France identité. Une personne ayant fait certifier son identité via ce dispositif (ce qui suppose un passage en mairie, une fois pour toutes) peut effectuer sa demande de procuration à 100 % en ligne.
Mais ce dispositif, pour pratique qu’il soit, n’est pas accessible à tout le monde. Il n’est ouvert, d’une part, qu’aux possesseurs d’une carte d’identité de nouvelle génération, dotée d’une puce NFC. Et, d’autre part, il faut pouvoir accéder à une mairie susceptible de procéder à la vérification d’identité, ce qui n’est le cas que de quelques centaines à l’heure actuelle.
- Papier : La démarche classique suppose d’utiliser le formulaire Cerfa 14952*03. Attention, il est nécessaire pour remplir ce formulaire de connaître son numéro national d’électeur ainsi que celui de la personne à qui l’on souhaite confier la procuration. Ce numéro figure sur les cartes électorales ou en consultant le site internet dédié du ministère de l’Intérieur. Une fois rempli, ce formulaire doit être apporté dans un commissariat de police, une antenne de gendarmerie.
https://medias.amf.asso.fr/upload/files/cerfa_14952-03.pdf
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R51788
- Démarche semi-dématérialisée: via le site maprocuration.gouv.fr. Une partie de la démarche se fait en ligne et une partie de façon physique. Dans ce cas, l’électeur (toujours muni de son numéro national d’électeur et de celui de son mandataire) effectue la demande de procuration en ligne. Puis il se rend dans un commissariat ou une gendarmerie, muni de ses papiers d’identité, afin de faire vérifier celle-ci.
- 100% dématérialisée : Cette procédure s’appuie sur le dispositif France identité. Une personne ayant fait certifier son identité via ce dispositif (ce qui suppose un passage en mairie, une fois pour toutes) peut effectuer sa demande de procuration à 100 % en ligne.
Mais ce dispositif, pour pratique qu’il soit, n’est pas accessible à tout le monde. Il n’est ouvert, d’une part, qu’aux possesseurs d’une carte d’identité de nouvelle génération, dotée d’une puce NFC. Et, d’autre part, il faut pouvoir accéder à une mairie susceptible de procéder à la vérification d’identité, ce qui n’est le cas que de quelques centaines à l’heure actuelle.
