Rappel des règles de brulage

En lien avec l'actualité actuelle sur les nombreux feux constatés au niveau régional et national, nous vous rappelons quelques règles mentionnées dans la Circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts:

Le brulage est interdit :

• Toute l’année dans des périmètres des plans de protection de l’atmosphère (PPA) et dans les zones dites « sensibles » à la dégradation de la qualité de l’air.
• Toute l’année en zone urbaine.
• Toute l’année en zone péri urbaine et rurale lorsqu’il existe pour la commune ou le groupement de communes un système de collecte et/ou des déchetteries.

Les groupements de gendarmerie sont amenés à faire respecter ces règles.

En dehors des risques que vous pouvez entrainer suite à un brulage non maitrisé une verbalisation de tout contrevenant pourra être réaliser.