Mémento urbanisme

Nous vous transmettons ce mémento, sous forme imagée, concernant les travaux que vous pourriez réaliser sur votre construction. 

Comme vous devrez le savoir notre commune est en pleine élaboration de son Plan Local d’Urbanisme (PLU), ainsi en plus de ses volets fiscaux et réglementaires, la déclaration obligatoire de ces travaux permet également une harmonisation des constructions dans notre commune dans l’intérêt de chacun.

Nous vous rappelons également votre obligation de déposer une Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) à la fin de vos réalisations. 

Le service urbanisme est à votre disposition à l’adresse monte.urba166@gmail.com pour toute information ou renseignement.
 

Tout manquement à ces obligations pourra entraîner des poursuites et une annulation des travaux réalisés. 

Vous pouvez des à présent retrouver ces schémas sur notre station illiwap rubrique « Règles urbanisme ».