Nouvelle redevances 2025

Répercussions sur les factures d'eau
💧 INFO COMMUNE – FACTURES D’EAU 2025

Objet : Répercussions sur les factures d’eau – Nouvelles redevances 2025.
    Madame, Monsieur,
    Les redevances perçues par les Agences de l’Eau ont pour objectif de réduire les   
    pressions sur les milieux aquatiques et de financer les actions destinées à préserver
    les ressources en eau et à lutter contre les pollutions.
    L’article 101 de la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 a instauré, à compter du  
   1er janvier 2025, de nouvelles redevances portant sur :

• la consommation d’eau potable,
• la performance des réseaux d’eau potable,
• la performance des systèmes d’assainissement collectif.

    Deux nouvelles lignes apparaissent désormais sur les factures :
    ✔ Redevance performance des réseaux d’eau potable
    🔹 Tarif : 0,01 € / m³
    ✔ Redevance sur la consommation d’eau potable
    🔹 Tarif : 0,43 € / m³
    Ces redevances remplacent celles liées à la pollution domestique et à la  
    modernisation des réseaux de collecte.
    Les taux applicables pour le bassin Rhône-Méditerranée-Corse ont été adoptés par le
    Conseil d’administration de l’Agence de l’Eau le 4 octobre 2024, après avis du
    Comité de bassin, et publiés au Journal Officiel n°0253 du 24 octobre 2024.
➡️ C’est pourquoi les factures d’eau de la commune de Palneca augmentent en    
    2025. Les factures d’eau s’élèvent à 101.29€ pour 2025 au lieu de 82.16€ pour  
    2024 (soit une augmentation de 21.76%.).
    Merci de votre compréhension.
    Commune de Palneca