Infos pratiques: Urbanisme DP - Nouveaux formulaires
Déclarations préalables - Nouveaux formulaires
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À compter du 01/01/2025, pour le dépôt d'un dossier de Déclaration Préalable : les CERFA n°13404 (Déclaration Préalable), n°13703 (Déclaration Préalable Maison Individuelle) et n°13702 (Déclaration Préalable Lotissement) ne seront plus recevables.
Les pétitionnaires doivent utiliser les nouveaux CERFA (n°16702 ou 16703) téléchargeables à partir du 01/01/2025 sur le site Service-public.fr.
Pour une régularisation à effectuer, utiliser le CERFA n°16700 (Modificatif) et n°16701 (transfert).
Les pétitionnaires doivent utiliser les nouveaux CERFA (n°16702 ou 16703) téléchargeables à partir du 01/01/2025 sur le site Service-public.fr.
Pour une régularisation à effectuer, utiliser le CERFA n°16700 (Modificatif) et n°16701 (transfert).