Révision du règlement local de publicité (RLP)
Par délibération du 25 novembre 2022, la Ville d’Ajaccio a prescrit la révision du Règlement Local de Publicité.
Pourquoi réviser le Règlement Local de Publicité (RLP) ?
La Ville d’Ajaccio dispose d’un RLP approuvé depuis le 9 juin 2011.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son objectif majeur est d'améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.
Ainsi, le contenu du RLP actuel présente des règles qui ne sont plus en adéquation avec la nouvelle réglementation nationale et le décret d’application de 2012. C’est le cas notamment des zones de publicités autorisées (ZPA) qui ont vocation à disparaitre au profit de la notion géographique d’agglomération, interdisant de fait la publicité dans les espaces localisés hors agglomération.
Cette obsolescence du document et les sensibilités paysagères du territoire communal nécessitent par sécurité une révision du document. A travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie.
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite « Grenelle 2 », a induit une réforme importante de la réglementation relative à la publicité extérieure, aux enseignes et préenseignes, entrée en vigueur le 1er juillet 2012. Son objectif majeur est d'améliorer le cadre de vie, de lutter contre les nuisances visuelles et de réduire les consommations énergétiques.
Ainsi, le contenu du RLP actuel présente des règles qui ne sont plus en adéquation avec la nouvelle réglementation nationale et le décret d’application de 2012. C’est le cas notamment des zones de publicités autorisées (ZPA) qui ont vocation à disparaitre au profit de la notion géographique d’agglomération, interdisant de fait la publicité dans les espaces localisés hors agglomération.
Cette obsolescence du document et les sensibilités paysagères du territoire communal nécessitent par sécurité une révision du document. A travers ce document de planification, il s’agit de concilier visibilité économique et amélioration du cadre de vie.
Qu’est-ce qu’un Règlement Local de Publicité ?
Le Règlement Local de Publicité règlemente 3 typologies de dispositifs publicitaires.
Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.
Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.
Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.
Le RLP fixe, secteur par secteur, les obligations en matière d'affichage publicitaire. Il vise à ajuster la réglementation nationale aux enjeux paysagers, touristiques et économiques de chaque territoire.
Il définit des règles permettant de protéger le patrimoine et le cadre de vie tout en maintenant pour les entreprises des possibilités de communiquer.
Lorsqu’une commune se dote d’un Règlement Local de Publicité, celui-ci se substitue au régime général.
Quelles sont les principales étapes du Règlement Local de Publicité ?
Aujourd’hui, la phase 1 « Observer le territoire » est en cours, elle sera matérialisée par la rédaction d’un diagnostic et la définition des enjeux en matière d’affichage extérieur.
Quels objectifs envisagés par la ville ?
- Limiter l'impact des dispositifs publicitaires sur les paysages, les espaces naturels, et les éléments patrimoniaux de la ville qui constituent un des facteurs importants de l'attractivité touristique, commerciale et résidentielle d'Ajaccio.
- Veiller à la qualité visuelle et paysagère des différents secteurs de la commune (centre-ville, entrées de ville, milieux naturels, espaces paysagers, etc,…).
- Limiter la pollution visuelle des dispositifs d’affichage publicitaire, d’enseignes, en règlementant leur densité, et en adaptant les formats, leurs modalités d'implantation.
- Redéfinir des zones de publicité adaptées aux enjeux et à la typologie des secteurs (SPR, secteurs de la Rocade, de Mezzavia et du Stiletto, des quartiers d’habitat, aéroport…) au sein desquelles les règles d’affichage extérieur seront spécifiques.
- Tenir compte des nouveaux dispositifs d'enseignes et de publicités liés notamment à l'apparition des nouvelles technologies de communication afin de limiter la pollution lumineuse et les consommations d’énergie en faveur d’une sobriété énergétique.
La Révision du Règlement Local de Publicité et vous
Conformément à la délibération prescrivant la révision du RLP, une concertation publique a lieu entre les acteurs concernés.
À ce titre, la ville d’Ajaccio entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la ville. Une présentation du diagnostic et des enjeux sera réalisée en réunion publique avant au premier trimestre 2023, la date officielle vous sera communiqué prochainement.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter les documents du projet sur le site internet de la commune au lien suivant : https://www.ajaccio.fr/LE-REGLEMENT-LOCAL-DE-PUBLICITE_a4949.html et nous faire part de vos observations soit :
À ce titre, la ville d’Ajaccio entend associer ses habitants et acteurs économiques afin qu’ils puissent s’informer et s’exprimer sur le projet, par le biais d’articles, de réunions de concertation et via le site internet de la ville. Une présentation du diagnostic et des enjeux sera réalisée en réunion publique avant au premier trimestre 2023, la date officielle vous sera communiqué prochainement.
Vous pouvez d’ores et déjà consulter les documents du projet sur le site internet de la commune au lien suivant : https://www.ajaccio.fr/LE-REGLEMENT-LOCAL-DE-PUBLICITE_a4949.html et nous faire part de vos observations soit :
- par mail à l’adresse suivante : revision.rlp@ville-ajaccio.fr
- ou dans le registre de concertation prévu à cet effet, à la direction du commerce, de l’artisanat et du domaine public située au 4 Boulevard Roi Jérôme, aux horaires d’ouverture.
