Professionnels : mise à disposition d’emplacements pour la vente d’arbres de Noël
Dans le cadre des fêtes de Noël, la Ville d’Ajaccio envisage de mettre à disposition des emplacements sur son territoire, au profit d'opérateurs économiques, pour la vente d’arbres de Noël.
Conditions de délivrance des autorisations d’occupation temporaire du domaine public : Le candidat devra proposer de la vente d’arbres de Noël et se conformer à l’arrêté portant réglementation générale de la vente occasionnelle de fleurs et compositions florales dans le cadre de diverses fêtes sur le domaine public du territoire de la commune d’Ajaccio numéro 2017/2421, consultable ci-dessous.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.
L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
Le candidat s'engage à régler la redevance d'occupation du domaine public selon le tarif en vigueur.
L'emplacement exact sera indiqué par le service de la gestion du domaine public de la Ville d’Ajaccio.
