Lutte contre les nuisances sonores des deux-roues : la Police municipale s’équipe d’un sonomètre
La Ville d’Ajaccio s’est récemment dotée, par le biais de son service communal d’Hygiène et de Santé, d’un sonomètre de classe 1 configuré pour les mesures relatives aux deux-roues. Ce sonomètre est un instrument portatif conçu pour mesurer les niveaux sonores émis par les deux-roues et constater si ces derniers se trouvent en conformité avec les normes en vigueur. 
La pollution sonore relève d’une problématique de santé publique. Selon plusieurs études, le trafic routier est l’un des principaux responsables de cette pollution dans les grandes villes. Des nuisances, sources de désagrément pour de nombreux riverains, produites notamment par des conducteurs de deux-roues ne respectant pas la réglementation. La Police municipale a acquis récemment un outil réglementaire pour contrôler ces décibels de trop : le sonomètre.
Ce nouvel outil, qui est désormais utilisé par la Police municipale, vient compléter le dispositif réglementaire de celle-ci pour lutter contre les nuisances sonores en ville. Son utilisation a nécessité une formation obligatoire, suivie par quatre de ses agents.
C’est dans ce cadre que la Police municipale a procédé ce mercredi 11 juillet, au niveau de la place Miot, à un contrôle préventif.
Cette opération a été organisée en partenariat avec la Police nationale, en présence de l’adjoint au maire délégué à l’Hygiène et à la Santé, Jean-Pierre Aresu, l’adjoint délégué à la Police municipale, Charles Voglimacci, la directrice du service communal d’Hygiène et Santé, Lisa Galavotti, et Laurent Brebion, adjoint au directeur de la Police municipale. L’occasion pour la Police nationale de mettre à disposition un curvomètre, un outil complémentaire au sonomètre, qui permet notamment de vérifier si un scooter a été débridé.
« De nombreux signalements concernant le bruit généré par des deux-roues en ville nous ont été remontés par des riverains, de plus en plus excédés par les nuisances. C’est un problème de santé public présent dans de nombreuses villes. Faire de la prévention auprès des conducteurs d’engins trop bruyants est une priorité pour pouvoir remédier à cette situation », explique Jean-Pierre Aresu, adjoint au maire délégué à l’Hygiène et à la Santé.
Ce nouvel outil, qui est désormais utilisé par la Police municipale, vient compléter le dispositif réglementaire de celle-ci pour lutter contre les nuisances sonores en ville. Son utilisation a nécessité une formation obligatoire, suivie par quatre de ses agents.
C’est dans ce cadre que la Police municipale a procédé ce mercredi 11 juillet, au niveau de la place Miot, à un contrôle préventif.
Cette opération a été organisée en partenariat avec la Police nationale, en présence de l’adjoint au maire délégué à l’Hygiène et à la Santé, Jean-Pierre Aresu, l’adjoint délégué à la Police municipale, Charles Voglimacci, la directrice du service communal d’Hygiène et Santé, Lisa Galavotti, et Laurent Brebion, adjoint au directeur de la Police municipale. L’occasion pour la Police nationale de mettre à disposition un curvomètre, un outil complémentaire au sonomètre, qui permet notamment de vérifier si un scooter a été débridé.
« De nombreux signalements concernant le bruit généré par des deux-roues en ville nous ont été remontés par des riverains, de plus en plus excédés par les nuisances. C’est un problème de santé public présent dans de nombreuses villes. Faire de la prévention auprès des conducteurs d’engins trop bruyants est une priorité pour pouvoir remédier à cette situation », explique Jean-Pierre Aresu, adjoint au maire délégué à l’Hygiène et à la Santé.
Jusqu'à 135 € d'amendes
Comme le précise le Code de la route, en agglomération, deux types d’infractions peuvent être relevées par les forces de l’ordre au titre des véhicules à moteur émettant « des bruits gênants » et ceux dont « la puissance d’origine a été augmentée ».
Une amende forfaitaire de 4e classe qui s’élève à 135 euros euros* peut être appliquée pour les émissions de bruit gênant émanant de véhicules à moteur**. De même, une amende de 3e classe, d’un montant de 68 euros, concerne l’usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné***.
Afin de vérifier si les usagers respectent la réglementation, la Police municipale, lors des contrôles, s’assure de la norme de chaque véhicule, établie en fonction de son année de sortie et de son type. Elle est indiquée sur la carte grise du véhicule et sur la plaque du constructeur présente sur ce dernier.
Les agents procèdent ensuite à l’évaluation du bruit généré par le deux-roues en positionnant le sonomètre près du pot d’échappement. « En cas d’infraction, le véhicule n’est pas immobilisé sur le lieu de contrôle. Nous donnons au contrevenant une autorisation de circulation provisoire de 7 jours, sachant qu’il doit se mettre en conformité dans ce laps de temps », explique Laurent Brebion, adjoint au directeur de la Police municipale.
Une amende forfaitaire de 4e classe qui s’élève à 135 euros euros* peut être appliquée pour les émissions de bruit gênant émanant de véhicules à moteur**. De même, une amende de 3e classe, d’un montant de 68 euros, concerne l’usage d’un dispositif ou d’un équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné***.
Afin de vérifier si les usagers respectent la réglementation, la Police municipale, lors des contrôles, s’assure de la norme de chaque véhicule, établie en fonction de son année de sortie et de son type. Elle est indiquée sur la carte grise du véhicule et sur la plaque du constructeur présente sur ce dernier.
Les agents procèdent ensuite à l’évaluation du bruit généré par le deux-roues en positionnant le sonomètre près du pot d’échappement. « En cas d’infraction, le véhicule n’est pas immobilisé sur le lieu de contrôle. Nous donnons au contrevenant une autorisation de circulation provisoire de 7 jours, sachant qu’il doit se mettre en conformité dans ce laps de temps », explique Laurent Brebion, adjoint au directeur de la Police municipale.
De la sensibilisation à la verbalisation
« Dans certains cas, si une infraction est constatée au titre de bruits gênants, la Police municipale peut verbaliser sans recourir au sonomètre, précise Laurent Brebion. Mais l’utilisation du sonomètre nous permet de donner une mesure précise et ainsi éviter les contestations ».
Des contrôles réguliers vont désormais être opérés par les forces de l’ordre sur la voie publique. Après la sensibilisation et la phase de rappel de la réglementation, les agents de la Police municipale passeront à une phase de verbalisation.
Avis aux Ajacciens concernés, mettez vos deux-roues aux normes !
* minorée à 90 euros si elle est réglée dans les 15 jours.
** Émission de bruits gênants par véhicule à moteur. Art.R.318-3 al.1, al.5 R. 318-3 al.7 du Code de la route.
*** Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné. Art.321-4 al.5 R.321-6, R321-12 du Code de la route.
Des contrôles réguliers vont désormais être opérés par les forces de l’ordre sur la voie publique. Après la sensibilisation et la phase de rappel de la réglementation, les agents de la Police municipale passeront à une phase de verbalisation.
Avis aux Ajacciens concernés, mettez vos deux-roues aux normes !
* minorée à 90 euros si elle est réglée dans les 15 jours.
** Émission de bruits gênants par véhicule à moteur. Art.R.318-3 al.1, al.5 R. 318-3 al.7 du Code de la route.
*** Usage d'un dispositif ou équipement de véhicule non conforme à un type homologué ou réceptionné. Art.321-4 al.5 R.321-6, R321-12 du Code de la route.
