Règlementation sur la détention d'armes
Le Système d'Information sur les Armes (SIA) est une plate-forme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention.
Au terme de son déploiement, l'ensemble des détenteurs d'armes à feu devront disposer d'un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
A ce jour, seuls les détenteurs d'armes au titre de la chasse et du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d'y avoir créé un compte d'ici au 31 décembre 2024.
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la détenir, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se renseigner auprès de la fédération départementale des chasseurs, de leur club de tir ou encore en armurerie.
Ils peuvent aussi être accompagnés individuellement par les services de la sous-préfecture de Châteaulin ou ceux du point numérique à Carhaix, qui les recevront, sur rendez-vous.
- Sous-préfecture de Châteaulin: 02 90 77 25 35 ou sp-chateaulin-armes@finistere.gouv.fr
- CECCOB - Carhaix: 02 90 77 25 31 ou sp-ceccob@finistere.gouv.fr
Au terme de son déploiement, l'ensemble des détenteurs d'armes à feu devront disposer d'un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.
A ce jour, seuls les détenteurs d'armes au titre de la chasse et du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d'y avoir créé un compte d'ici au 31 décembre 2024.
Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d'un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l'armurier, la détenir, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l'objet de mesures administratives.
En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se renseigner auprès de la fédération départementale des chasseurs, de leur club de tir ou encore en armurerie.
Ils peuvent aussi être accompagnés individuellement par les services de la sous-préfecture de Châteaulin ou ceux du point numérique à Carhaix, qui les recevront, sur rendez-vous.
- Sous-préfecture de Châteaulin: 02 90 77 25 35 ou sp-chateaulin-armes@finistere.gouv.fr
- CECCOB - Carhaix: 02 90 77 25 31 ou sp-ceccob@finistere.gouv.fr
