Enquête publique - Projet aliénation de chemins
Ouverture d'une enquête publique relative au projet d'aliénation de chemins et parties de chemins communaux
Par arrêté municipal en date du 27 mars 2025, le Maire de Scrignac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de cession de chemin et parties de chemins aux lieudits Le Rest, Kersaux et Le Yeothou.
Madame Béatrice Vittoz a été nommée Commissaire enquêteur par arrêté du 27 mars 2025.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Scrignac du 5 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus aux horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 9 h à 12 h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Scrignac le 5 mai 2025 de 9 h à 11 h et le 19 mai 2025 de 16 h 30 à 17 h 30
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie ou par courrier à transmettre à Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Scrignac, 1 place de la mairie 29640 Scrignac. (indiquer sur l’enveloppe « ne pas ouvrir, à l’attention du commissaire enquêteur”)
Par arrêté municipal en date du 27 mars 2025, le Maire de Scrignac a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de cession de chemin et parties de chemins aux lieudits Le Rest, Kersaux et Le Yeothou.
Madame Béatrice Vittoz a été nommée Commissaire enquêteur par arrêté du 27 mars 2025.
L’enquête publique se déroulera à la mairie de Scrignac du 5 mai 2025 au 19 mai 2025 inclus aux horaires d’ouverture de la mairie : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30 et mercredi de 9 h à 12 h.
Le commissaire-enquêteur recevra le public à la mairie de Scrignac le 5 mai 2025 de 9 h à 11 h et le 19 mai 2025 de 16 h 30 à 17 h 30
Pendant la durée de l’enquête, les observations pourront être consignées sur les registres d’enquête déposés en mairie ou par courrier à transmettre à Madame le commissaire-enquêteur, Mairie de Scrignac, 1 place de la mairie 29640 Scrignac. (indiquer sur l’enveloppe « ne pas ouvrir, à l’attention du commissaire enquêteur”)
