DOSSIER EAU POTABLE EN DANGER💧

Directive européenne nitrates : révision 2026 des zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole (Bassin Loire/Bretagne).

𝙈𝙤𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙪 𝙘𝙤𝙣𝙨𝙚𝙞𝙡 𝙢𝙪𝙣𝙞𝙘𝙞𝙥𝙖𝙡 𝙙𝙚 𝘽𝙚𝙧𝙧𝙞𝙚𝙣 𝙫𝙞𝙨-𝙖̀-𝙫𝙞𝙨 𝙙𝙚 𝙡𝙖
𝙥𝙧𝙤𝙥𝙤𝙨𝙞𝙩𝙞𝙤𝙣 𝙙𝙚 𝙙𝙚́𝙘𝙡𝙖𝙨𝙨𝙚𝙢𝙚𝙣𝙩 𝙙𝙚𝙨 𝙘𝙤𝙢𝙢𝙪𝙣𝙚𝙨 𝙙𝙚 𝘽𝙚𝙧𝙧𝙞𝙚𝙣,
𝘽𝙤𝙩𝙢𝙚𝙪𝙧, 𝘽𝙧𝙖𝙨𝙥𝙖𝙧𝙩𝙨, 𝘽𝙧𝙚𝙣𝙣𝙞𝙡𝙞𝙨, 𝙇𝙖 𝙁𝙚𝙪𝙞𝙡𝙡𝙚́𝙚, 𝙃𝙪𝙚𝙡𝙜𝙤𝙖𝙩,
𝙇𝙤𝙥𝙚́𝙧𝙚𝙘, 𝙋𝙡𝙤𝙪𝙮𝙚́ 𝙚𝙩 𝙎𝙖𝙞𝙣𝙩-𝙍𝙞𝙫𝙤𝙖𝙡.

Un projet de révision de la directive nitrates est en cours. Selon ce projet, les
communes sus-citées, dont Berrien, se verraient retirées des zones vulnérables.
Enlever la commune de la liste des zones vulnérables et faire sortir ses terres
agricoles du champ d'application du Programme d'Actions National (PAN) et du
Programme d'Actions Régional (PAR) "Nitrates", ramènerait l’encadrement des
pratiques agricoles sous le régime de droit commun (principalement le
Règlement Sanitaire Départemental - RSD, les règles des Installations Classées -
ICPE si l'élevage est concerné, et la conditionnalité de la PAC).

Cela entraînerait l'allègement de plusieurs mesures essentielles de protection de
l'eau telles que :
- Fin du plafonnement de l'azote organique à 170 kg/ha
- Levée de l'obligation de couverture automnale et hivernale des sols
- Assouplissement des calendriers d'épandage
- Fin de l'obligation du Plan Prévisionnel de Fumure et du Cahier d'enregistrement
- Fin des règles de dimensionnement forfaitaire du stockage des effluents

𝐴𝑣𝑒𝑐 𝑚𝑜𝑖𝑛𝑠 𝑑𝑒 𝑙𝑖𝑚𝑖𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑡 𝑑𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑜̂𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑝𝑟𝑎𝑡𝑖𝑞𝑢𝑒𝑠, 𝑙𝑒𝑠 𝑡𝑟𝑎𝑛𝑠𝑓𝑒𝑟𝑡𝑠 𝑑𝑒 𝑛𝑖𝑡𝑟𝑎𝑡𝑒𝑠
𝑣𝑒𝑟𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑢𝑟𝑠 𝑑'𝑒𝑎𝑢, 𝑙𝑒𝑠 𝑛𝑎𝑝𝑝𝑒𝑠 𝑠𝑜𝑢𝑡𝑒𝑟𝑟𝑎𝑖𝑛𝑒𝑠 𝑒𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑎𝑝𝑡𝑎𝑔𝑒𝑠 𝑑𝑒𝑠𝑡𝑖𝑛𝑒́𝑠 𝑎̀
𝑙'𝑎𝑙𝑖𝑚𝑒𝑛𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑒𝑛 𝑒𝑎𝑢 𝑝𝑜𝑡𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑟𝑖𝑠𝑞𝑢𝑒𝑛𝑡 𝑑’𝑎𝑢𝑔𝑚𝑒𝑛𝑡𝑒𝑟 𝑠𝑖𝑔𝑛𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑒𝑢𝑥
𝑙𝑒𝑠 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒́𝑞𝑢𝑒𝑛𝑐𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑎 𝐷𝑖𝑟𝑒𝑐𝑡𝑖𝑣𝑒 𝑁𝑖𝑡𝑟𝑎𝑡𝑒𝑠 𝑐ℎ𝑒𝑟𝑐ℎ𝑒 𝑎̀ 𝑒𝑛𝑑𝑖𝑔𝑢𝑒𝑟.
𝑀𝑒̂𝑚𝑒 𝑠𝑖 𝑙𝑎 𝑝𝑙𝑢𝑝𝑎𝑟𝑡 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑠 𝑎𝑔𝑟𝑖𝑐𝑢𝑙𝑡𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑠𝑜𝑛𝑡 𝑙𝑎𝑟𝑔𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑛 𝑑𝑒𝑠𝑠𝑜𝑢𝑠 𝑑𝑒𝑠 𝑙𝑖𝑚𝑖𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
𝑎𝑐𝑡𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠, 𝑐𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠-𝑐𝑖 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑒𝑛𝑡 𝑑'𝑎𝑔𝑟𝑎𝑛𝑑𝑖𝑠𝑠𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡𝑠 𝑜𝑢 𝑑'𝑖𝑛𝑠𝑡𝑎𝑙𝑙𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠
𝑑'𝑒𝑥𝑝𝑙𝑜𝑖𝑡𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑔𝑟𝑎𝑛𝑑𝑒 𝑡𝑎𝑖𝑙𝑙𝑒, 𝑙𝑎̀ 𝑜𝑢̀ 𝑛𝑜𝑢𝑠 𝑠𝑜𝑢ℎ𝑎𝑖𝑡𝑜𝑛𝑠 𝑓𝑎𝑣𝑜𝑟𝑖𝑠𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑒𝑡𝑖𝑡𝑒
𝑝𝑎𝑦𝑠𝑎𝑛𝑛𝑒𝑟𝑖𝑒 𝑐𝑜𝑚𝑝𝑎𝑡𝑖𝑏𝑙𝑒 𝑎𝑣𝑒𝑐 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑒𝑛𝑣𝑖𝑟𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡, 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑠
𝑟𝑒𝑠𝑠𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒𝑠, 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒́, 𝑑𝑒 𝑛𝑜𝑡𝑟𝑒 𝑎𝑣𝑒𝑛𝑖𝑟.
𝐿’𝑖𝑛𝑡𝑒́𝑔𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑒𝑡 𝑙𝑎 𝑝𝑒́𝑟𝑒𝑛𝑛𝑖𝑡𝑒́ 𝑑𝑒 𝑙𝑎 𝑟𝑒𝑠𝑠𝑜𝑢𝑟𝑐𝑒 𝑒𝑛 𝐸𝑎𝑢 𝑑𝑒𝑠 𝑀𝑜𝑛𝑡𝑠 𝑑’𝐴𝑟𝑟𝑒́𝑒 𝑒𝑠𝑡 𝑑𝑒́𝑗𝑎̀
𝑖𝑛𝑞𝑢𝑖𝑒́𝑡𝑎𝑛𝑡𝑒, 𝑖𝑙 𝑒𝑠𝑡 𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑛𝑓𝑜𝑟𝑐𝑒𝑟 𝑙𝑎 𝑝𝑟𝑒́𝑣𝑒𝑛𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑝𝑙𝑢𝑡𝑜̂𝑡 𝑞𝑢'𝑎̀ 𝑑𝑖𝑚𝑖𝑛𝑢𝑒𝑟 𝑙𝑒𝑠
𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑒𝑥𝑖𝑠𝑡𝑎𝑛𝑡𝑒𝑠. 𝐿'𝑒𝑎𝑢 𝑝𝑜𝑡𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑒𝑠𝑡 𝑢𝑛 𝑏𝑖𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑚𝑚𝑢𝑛 𝑒𝑠𝑠𝑒𝑛𝑡𝑖𝑒𝑙 ; 𝑠𝑎
𝑝𝑟𝑒́𝑠𝑒𝑟𝑣𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 𝑑𝑜𝑖𝑡 𝑟𝑒𝑠𝑡𝑒𝑟 𝑢𝑛𝑒 𝑝𝑟𝑖𝑜𝑟𝑖𝑡𝑒́ 𝑎𝑏𝑠𝑜𝑙𝑢𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟 𝑙𝑎 𝑠𝑎𝑛𝑡𝑒́ 𝑝𝑢𝑏𝑙𝑖𝑞𝑢𝑒,
𝑙'𝑒𝑛𝑣𝑖𝑟𝑜𝑛𝑛𝑒𝑚𝑒𝑛𝑡 𝑒𝑡 𝑙𝑒𝑠 𝑔𝑒́𝑛𝑒́𝑟𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑓𝑢𝑡𝑢𝑟𝑒𝑠.

Considérant les éléments suivant :

𝗜𝗻𝗰𝗼𝗺𝗽𝗮𝘁𝗶𝗯𝗶𝗹𝗶𝘁𝗲́ 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗮 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝟭𝟬𝗔𝟮 𝗱𝘂
𝗦𝗗𝗔𝗚𝗘 (𝗦𝗰𝗵𝗲́𝗺𝗮 𝗗𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗱'𝗔𝗺𝗲́𝗻𝗮𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗚𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀
𝗘𝗮𝘂𝘅)
Dans cette disposition l’ensemble du bassin versant de l'Aulne est identifié
comme « 𝗯𝗮𝘀𝘀𝗶𝗻 𝗽𝗿𝗶𝗼𝗿𝗶𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝘁𝗶𝘁𝗿𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝘂𝘁𝘁𝗲 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲 𝗹'𝗲𝘂𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗶𝘀𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻
𝗹𝗶𝘁𝘁𝗼𝗿𝗮𝗹𝗲 » (marées vertes sur vasières). Cela impose une obligation claire : la
baisse des flux globaux d'azote à l'échelle du bassin. Le territoire serait en
incapacité d’atteindre cet objectif avec le déclassement envisagé.

𝗟𝗲 "𝗕𝗶𝗮𝗶𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗦𝗲́𝗰𝗵𝗲𝗿𝗲𝘀𝘀𝗲" : 𝗗𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝘂𝗹𝘁𝗮𝘁𝘀 𝗻𝗼𝗻 𝗿𝗲𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗮𝘁𝗶𝗳𝘀
𝗱'𝘂𝗻𝗲 𝗮𝗺𝗲́𝗹𝗶𝗼𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝘀𝘁𝗿𝘂𝗰𝘁𝘂𝗿𝗲𝗹𝗹𝗲
L'État s'appuie sur la 8ème campagne de surveillance (octobre 2022 à septembre
2023) pour justifier l'amélioration des concentrations. Or, le rapport de
présentation souligne lui-même le caractère météorologique exceptionnel de
cette période (nombre record de jours consécutifs sans pluie, déficit
pluviométrique hivernal particulièrement important) entrainant un lessivage des
sols très faible et non représentatif. Les concentrations "faibles" mesurées lors de
cette campagne résultent donc d'un 𝗮𝗿𝘁𝗲𝗳𝗮𝗰𝘁 𝗰𝗹𝗶𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 et ne peuvent donc
pas être considérées comme une amélioration structurelle et pérenne de la
situation en termes de pollution par les nitrates.

𝗡𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗰𝗼𝗺𝗽𝘁𝗲 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲̀𝗴𝗹𝗲 "𝗯𝗮𝗶𝘀𝘀𝗲 𝘀𝗶𝗴𝗻𝗶𝗳𝗶𝗰𝗮𝘁𝗶𝘃𝗲 𝗲𝘁 𝗱𝘂𝗿𝗮𝗯𝗹𝗲"
(𝗦𝗗𝗔𝗚𝗘 𝟮𝗕-𝟭)
La disposition 2B-1 du SDAGE Loire-Bretagne encadrant les sorties de classement
indique que : « 𝑇𝑜𝑢𝑡 𝑒𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑠𝑒𝑟𝑣𝑎𝑛𝑡 𝑢𝑛𝑒 𝑐𝑜ℎ𝑒́𝑟𝑒𝑛𝑐𝑒 𝑡𝑒𝑟𝑟𝑖𝑡𝑜𝑟𝑖𝑎𝑙𝑒, 𝑛𝑒 𝑝𝑜𝑢𝑟𝑟𝑜𝑛𝑡 𝑒̂𝑡𝑟𝑒
𝑑𝑒́𝑐𝑙𝑎𝑠𝑠𝑒́𝑒𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑙𝑒𝑠 𝑧𝑜𝑛𝑒𝑠 𝑠𝑢𝑟 𝑙𝑒𝑠𝑞𝑢𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠 𝑙𝑒𝑠 𝑎𝑐𝑡𝑖𝑜𝑛𝑠 𝑒𝑛𝑔𝑎𝑔𝑒́𝑒𝑠 𝑎𝑢𝑟𝑜𝑛𝑡 𝑝𝑒𝑟𝑚𝑖𝑠 𝑢𝑛𝑒
𝑏𝑎𝑖𝑠𝑠𝑒 𝑠𝑖𝑔𝑛𝑖𝑓𝑖𝑐𝑎𝑡𝑖𝑣𝑒 𝑒𝑡 𝑑𝑢𝑟𝑎𝑏𝑙𝑒 𝑑𝑒𝑠 𝑡𝑒𝑛𝑒𝑢𝑟𝑠 𝑒𝑛 𝑛𝑖𝑡𝑟𝑎𝑡𝑒𝑠 𝑑𝑒 𝑡𝑒𝑙𝑙𝑒 𝑠𝑜𝑟𝑡𝑒 𝑞𝑢’𝑒𝑙𝑙𝑒𝑠
𝑝𝑒𝑟𝑚𝑒𝑡𝑡𝑒𝑛𝑡 𝑑𝑒 𝑟𝑒𝑠𝑝𝑒𝑐𝑡𝑒𝑟 𝑙𝑒 𝑏𝑜𝑛 𝑒́𝑡𝑎𝑡 𝑒𝑡 𝑛𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑖𝑏𝑢𝑒𝑛𝑡 𝑝𝑎𝑠 𝑎̀ 𝑙’𝑒𝑢𝑡𝑟𝑜𝑝ℎ𝑖𝑠𝑎𝑡𝑖𝑜𝑛 ».
Or la baisse mesurée dans le rapport ne peut juridiquement pas être considérée
comme « durable », puisqu'elle est corrélée à une année d'étiage et de
sécheresse exceptionnelle documentée dans son propre rapport. Acter un
déclassement sur la base d'une anomalie météorologique d'un an constitue une
fragilité juridique majeure.

𝗟'𝗔𝘂𝗹𝗻𝗲 𝗶𝗱𝗲𝗻𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲́ 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝗲𝘂𝘁𝗿𝗼𝗽𝗵𝗶𝘀𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁 𝗱𝗲 𝗹'𝗘́𝘁𝗮𝘁 𝗹𝘂𝗶 𝗺𝗲̂𝗺𝗲
Une autre incohérence du rapport porte sur la désignation même de l’Aulne. Son
bassin versant présentant un «état moins que bon Eutrophisation (EDL2019) »
(p19 du rapport), l’Aulne est donc officiellement 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗻𝗻𝘂 𝗲𝗻 " 𝗲́𝘁𝗮𝘁 𝗺𝗼𝗶𝗻𝘀 𝗾𝘂𝗲
𝗯𝗼𝗻 " vis-à-vis de l'eutrophisation par l'administration.
Or la méthodologie relative à l’eutrophisation marine détaillée dans ce même
rapport indique qu'un "état moins que bon" pour les paramètres "algues vertes"
ou "eutrophisation" entraîne la désignation du bassin versant concerné en zone
vulnérable.
La volonté de déclassement de ses têtes de bassin (les Monts d'Arrée) contredit
directement la propre méthodologie de l'État.

𝗖𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝗹𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘃𝗮𝗹
La cartographie officielle de l'évolution des concentrations en nitrates entre la
7ème et la 8ème campagne, présentée en page 12 du rapport de l'État, indique
formellement une « augmentation forte » (supérieure à 5 mg/L) au niveau du
qualitomètre situé sur l'Ellez.

Cette masse d'eau prend sa source au coeur des Monts d'Arrée et chemine au
sein même de communes concernées par ce projet de déclassement. Ce constat
chiffré rend par conséquent incohérente toute démarche de déclassement
concernant ces communes : 𝗶𝗹 𝗲𝘀𝘁 𝘁𝗲𝗰𝗵𝗻𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗶𝗻𝗰𝗼𝗺𝗽𝗿𝗲́𝗵𝗲𝗻𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲
𝗿𝗲́𝗱𝘂𝗶𝗿𝗲 𝗹𝗮 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 𝗮𝗹𝗼𝗿𝘀 𝗾𝘂𝗲 𝗹𝗲 𝗽𝗼𝗶𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝘀𝘂𝗿𝘃𝗲𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗮𝘃𝗮𝗹
𝗶𝗺𝗺𝗲́𝗱𝗶𝗮𝘁 𝘀𝗲 𝗱𝗲́𝗴𝗿𝗮𝗱𝗲 𝗳𝗼𝗿𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗮𝘂 𝗿𝗲𝗴𝗮𝗿𝗱 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗻𝘁𝗲́𝗲𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀
𝗹𝗲 𝗿𝗮𝗽𝗽𝗼𝗿𝘁.

𝗜𝗴𝗻𝗼𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝗿𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗳𝗲𝗿𝘁, 𝗱𝗲 𝗳𝗹𝘂𝘅 𝗲𝘁 𝗱'𝗲́𝗿𝗼𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗵𝗶𝘃𝗲𝗿𝗻𝗮𝗹𝗲
Le rapport de l'État raisonne principalement en concentration locale sans tenir
compte de la spécificité hydrologique des Monts d'Arrée.
- Ce secteur est soumis à un régime pluviométrique exceptionnel comparé au
reste de la région, ce qui génère des volumes d'eau majeurs.
- Si le secteur sort de la zone vulnérable, les exploitations agricoles
connaîtront un abandon partiel des obligations de maintien des couverts
végétaux en interculture.
- Sur ce territoire très pluvieux en hiver, la réduction de cette couverture
végétale hivernale entraînera inévitablement une augmentation majeure des
phénomènes de ruissellement et d'érosion des sols. Au-delà de la hausse
drastique des flux d'azote exportés vers l'aval qui anéantirait les efforts
consentis par le territoire, cette érosion menace directement l'intégrité
morphologique des cours d'eau. Ce phénomène de dégradation physique
vient de surcroît fragiliser et contredire les investissements publics déployés
dans le cadre du programme d'actions stratégique dédié au déploiement des
solutions fondées sur la nature de l’EPAGA adoptée par la CLE en décembre
2025.

𝗠𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗱𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗿𝗲𝘀𝘀𝗼𝘂𝗿𝗰𝗲 𝗮𝘂 𝘀𝗲𝗶𝗻 𝗱𝘂 "𝗖𝗵𝗮̂𝘁𝗲𝗮𝘂 𝗱'𝗲𝗮𝘂 𝗱𝘂 𝗙𝗶𝗻𝗶𝘀𝘁𝗲̀𝗿𝗲"
Au-delà de la question des marées vertes, les Monts d’Arrée joue un rôle
hautement stratégique de "Château d'eau du Finistère". La préservation de cette
ressource est vitale pour l'alimentation en eau potable d'une grande partie du
département, notamment en été. Relâcher la protection sur ces têtes de bassin
entrerait en contradiction flagrante avec la préservation qualitative de la
ressource en eau et donc sur la protection de l’ensemble des usages qui en
dépendent au niveau départemental.

𝗥𝗶𝘀𝗾𝘂𝗲 𝗱’𝗶𝗺𝗽𝗮𝗰𝘁 𝘁𝗿𝗲̀𝘀 𝗶𝗺𝗽𝗼𝗿𝘁𝗮𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗮 𝗯𝗶𝗼𝗱𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝘁𝗲́ 𝗲𝘁 𝗿𝗲𝗺𝗶𝘀𝗲 𝗲𝗻 𝗾𝘂𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗯𝗶𝗼𝗱𝗶𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝘁𝗲́.
Notre commune est située dans un secteur abritant une biodiversité
exceptionnelle qui a justifié la mise en place de plusieurs zonages de protection
(site Natura 2000, réserves nationales et régionales, site inscrit…). Plusieurs
documents de gestions de ces zonages prévoient d’éviter toute eutrophisation ou
modification de la qualité des eaux :
- Le DOCOB Natura 2000 Vallée de l’Aulne, (pour la pérennité des habitats
aquatiques et humides pour ses espèces inféodées (le saumon Atlantique, la
Mulette perlière, les lamproies, la loutre…))
- Le plan de gestion de la réserve nationale du Venec 2017, essentiel
notamment pour l’OLT 1 (Maintenir le bon état de conservation des habitats
et des espèces à forte valeur patrimoniale de la RNN et de l'arrière Venec)
qui a justifié le classement en Réserve naturelle, celui pour lequel le
gestionnaire doit porter une attention particulière.
Au-delà de ces plans de gestion, la tourbière bombée ainsi que plusieurs espèces
protégées au niveau national sont présentes et pourraient être directement
impactées par ce déclassement (par exemple la mulette perlière).

𝗟𝗲𝘀 𝗿𝗲́𝘀𝗲𝗿𝘃𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗲𝗮𝘂 𝗽𝗼𝘁𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝗲́𝗷𝗮̀ 𝘀𝗼𝘂𝘀 𝗽𝗿𝗲𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻
L’importance de la préservation de la ressource en eau ressort également au
regard du Plan Stratégique Eau Potable Finistère, dans lequel il est prévu de
pomper de l’eau potable dans les Monts d’Arrée pour pouvoir la distribuer dans
des zones où elle ne l’est plus à cause de l’excès de nitrates (région de Morlaix et
de Landivisiau car la rivière de l’Horn est trop eutrophisée).

𝗨𝗻𝗲 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗮𝘂 𝗱𝗲́𝗳𝗮𝗶𝗹𝗹𝗮𝗻𝘁𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲́𝗰𝗵𝗲𝗹𝗹𝗲 𝗿𝗲́𝗴𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗻𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲
Le rapport de la Cour des Comptes du 12 Mai 2026 et le rapport d’Inspection
Ministérielle sur la police des nitrates en Bretagne du 01 Novembre 2025,
dressent un constat sans appel : 𝗹𝗮 𝗽𝗼𝗹𝗶𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗱𝗲 𝗽𝗿𝗼𝘁𝗲𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲 𝗹’𝗲𝗮𝘂 𝗲𝗻
𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲, 𝗲𝘁 𝗽𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝘂𝗹𝗶𝗲̀𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗲𝗻 𝗕𝗿𝗲𝘁𝗮𝗴𝗻𝗲, 𝗲𝘀𝘁 𝗲𝗻 𝗲́𝗰𝗵𝗲𝗰.

Malgré d’importants investissements, les mesures mises en place par le
gouvernement pour préserver l'eau potable et les zones côtières, les résultats ne
sont pas au rendez-vous. La police de l’eau n’est pas à la hauteur des enjeux, les
contrôles étant insuffisants et les sanctions quasi inexistantes. Pire, les
infractions constatées donnent rarement lieu à des suites dissuasives.
La Cour elle-même souligne des incohérences majeures entre politiques
publiques, certaines décisions récentes venant même affaiblir la protection de
l’eau, notamment dans le domaine agricole.

Le rapport d’inspection interministérielle quant à lui pointe notamment des failles
structurelles majeures dans l’action de l’État ; après plus de vingt-cinq ans de
plans algues vertes successifs, les résultats restent très insuffisants.

𝗗𝘂 𝗰𝗼̂𝘁𝗲́ 𝗱𝗲𝘀 𝗮𝗴𝗿𝗶𝗰𝘂𝗹𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀
Notre position ne nous fait pas perdre notre volonté de soutien aux agriculteurs
et la conscience de tout ce qui pèse sur eux, la baisse du nombre d'exploitations,
les contraintes administratives vraiment très lourdes et nombreuses, les revenus
agricoles fragiles et l’inquiétude de la reprise des futures exploitations …

Mais la question de la préservation de l’eau nous concerne tous, au-delà de nos
activités professionnelles. Nous ne sommes pas seulement un territoire agricole à
gérer, nous sommes également les garants d'une ressource en eau essentielle
pour nous ainsi qu’une grande partie du Finistère. Et si notre territoire rend un tel
service, alors il mérite davantage de reconnaissance et de soutien, notamment
envers les agriculteurs qui contribuent à cet équilibre.

Le débat ne doit pas être présenté comme un choix entre agriculture et
environnement. La qualité de l'eau, la préservation des sols, la biodiversité et
l'agriculture sont intimement liées.

Une agriculture durable a besoin d'une eau de qualité, de sols vivants et
d'écosystèmes fonctionnels. Opposer ces enjeux est en réalité contre-productif.
Une approche cohérente ne passe pas par l'affaiblissement des protections
environnementales mais plutôt par une meilleure valorisation des services rendus
par les exploitants et les collectivités qui préservent cette ressource.

𝗣𝗼𝘂𝗿 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲𝘀 𝗰𝗲𝘀 𝗿𝗮𝗶𝘀𝗼𝗻𝘀, 𝗻𝗼𝘂𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘀𝗶𝗱𝗲́𝗿𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗲 𝗱𝗲́𝗰𝗹𝗮𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲 𝘂𝗻𝗲
𝗽𝗿𝗼𝗽𝗼𝘀𝗶𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗿𝗲́𝗲𝗹𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲́𝗹𝗲́𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗲𝘁 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲-𝗽𝗿𝗼𝗱𝘂𝗰𝘁𝗶𝘃𝗲.

Nous soutenons l’EPAGA dans sa volonté de demander formellement au Préfet
Coordinateur de bassin de mobiliser 𝗹𝗲 𝗰𝗿𝗶𝘁𝗲̀𝗿𝗲 𝗿𝗲́𝗴𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲 « 𝗰𝗼𝗵𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲
𝘁𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 » (prévu par le décret du 5 février 2015) pour maintenir l'intégralité
de ces communes en zones vulnérables. Car ce maintien conditionne l'efficacité
du programme d'actions et la compatibilité de l'arrêté préfectoral avec le SDAGE
Loire-Bretagne.

Le présent texte a fait l’objet d’une délibération en conseil municipal le 25 juin
2026 et a été adressé à l’enquête publique qui terminait le 26 juin.

Nous remercions l’EPAGA pour sa vigilance et de nous avoir alerté, ainsi que
monts d’Arrée communauté et le pays Centre-Ouest Bretagne pour leur soutien.

Plus d'informations ici : https://www.eau-et-rivieres.org/rapports-accablants-nitrates