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Avis de consultation du public
Until 10/11/24
L'enregistrement de l'intention de projet est soumise à une consultation du public d'une durée de quatre semaines,
du lundi 16 septembre 2024 et jusqu'au vendredi 11 octobre 2024 inclus.
👉 Pendant ce délai, toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier en mairie de Malataverne, aux jours et heures d'ouverture du public soit : du lundi au vendredi, 8h-12h & 13h-17h.
👉 Le dossier est également consultable sur le site internet des service de l'Etat en Drôme : www.drome.gouv.fr
👉 Les observations formulées devront être consignées sur le registre ouvert à cet effet en mairie ou être adressées par courrier à la direction départementale de la protection des populations - service protection de l'environnement - 33 avenue de Romans - BP 96 - 26 904 Valence Cedex 9 ou par courrier électronique à l'adresse suivante : ddpp-icpe@drome.gouv.fr