Obligation Légale de Débroussaillement

Afin de lutter efficacement contre le risque incendie, et dans le prolongement de la phase de sensibilisation aux obligations légales de débroussaillement (OLD), réalisée sur notre territoire communal depuis plus de 1 ans, l'ONF vous informe que leurs agents vont effectuer, cet été 2023, le deuxième contrôle sur les 152 parcelles constatées en non-conformité lors de leur premier passage.
Ce constat pourra être répressif, en cas de maintien de non-réalisation des OLD.
Le cas échéant, une amende forfaitaire de 135 €, par Timbre Amende, sera retenue à l'encontre du propriétaire qui n'aura toujours pas réalisé ses obligations en la matière.