Bruits de voisinage : quelles sont les règles ?
L’organisme humain ne s’habitue pas au bruit. Le bruit peut porter atteinte à la santé de chacun et perturber la tranquillité publique.
Pour connaitre la réglementation en vigueur en Drôme, consultez l’arrêté préfectoral.
-> Pour l’essentiel, notez que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés de façon occasionnelle par des particuliers (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, masses, scies, moteurs (à l’exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d’un véhicule), (…) :
Pour connaitre la réglementation en vigueur en Drôme, consultez l’arrêté préfectoral.
-> Pour l’essentiel, notez que les travaux de bricolage ou de jardinage, réalisés de façon occasionnelle par des particuliers (type tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, masses, scies, moteurs (à l’exception des réparations de courtes durées nécessaires à la remise en service d’un véhicule), (…) :
- Ne peuvent être effectués que de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30, du lundi au samedi.
- Sont interdits les dimanches et jours fériés.
- Sont passibles d’une amende de 3e classe, pouvant aller jusqu’à 450€.
