CR Audience
Bonjour à tous
En ce mardi 27 février, l’association Avenir Scolaire Malataverne (ASM), a participé à l’audience de la procédure en référé concernant la resectorisation des collèges montiliens. Les présents étaient l’ASM, nos avocats, Mme la maire accompagnée de la DGS Mme CARTA et du côté du département, leur avocat.
Afin de vulgariser cette audience voici une définition succincte d’une procédure en référé :
J’insiste sur le deuxième point. Si nous « perdons » le référé la carte scolaire est validée et exécutable dès septembre 2024.
Si nous « gagnons » le référé, la resectorisation est suspendue, le temps du jugement de la procédure de fond (qui dure entre 2 et 3 ans). A la fin de cette procédure de fond le sort de la carte scolaire sera scellé. 3 cas possibles
Pour en revenir à l’audience d’aujourd’hui, le verdict sera prononcé début mars.
Je ne sais pas vous dire aujourd’hui vers quelle décision tend la présidente du tribunal, par contre je peux vous donner notre ressenti.
La plaidoirie de nos avocats fut propre, argumentée de propos factuels, quantifiables et pertinents. Tandis que la volonté de l’avocat adverse était de décrédibiliser / démontrer qu’il n’y avait pas lieu à référé ou que la procédure est abusive.
Rien n’est gagné mais notre ressenti est plutôt optimiste.
Rappel : le verdict de la procédure en référé va se superposer avec les dates de demande de renseignements administratifs qui a pour objectif de prévoir la répartition administrative des élèves dans les collèges (demande de renseignements du 04 mars au 11 mars). Dans l’attente du verdict il est préférable d’attendre le 09 ou le 10 mars avant de déposer vos dossiers d’inscription.
En ce mardi 27 février, l’association Avenir Scolaire Malataverne (ASM), a participé à l’audience de la procédure en référé concernant la resectorisation des collèges montiliens. Les présents étaient l’ASM, nos avocats, Mme la maire accompagnée de la DGS Mme CARTA et du côté du département, leur avocat.
Afin de vulgariser cette audience voici une définition succincte d’une procédure en référé :
- La procédure de référé est une procédure d'urgence visant à prévenir un dommage ou faire cesser un trouble illicite
- La décision prononcée par un juge des référés est exécutoire mais ne constitue pas un jugement de fond définitif.
J’insiste sur le deuxième point. Si nous « perdons » le référé la carte scolaire est validée et exécutable dès septembre 2024.
Si nous « gagnons » le référé, la resectorisation est suspendue, le temps du jugement de la procédure de fond (qui dure entre 2 et 3 ans). A la fin de cette procédure de fond le sort de la carte scolaire sera scellé. 3 cas possibles
- 1er cas : le tribunal nous donne tort, alors la carte scolaire sera effective à la fin de la procédure de fond
- 2nd cas : le tribunal nous donne entièrement raison, alors pas de changement pour Malataverne et les autres communes impliquées dans la resectorisation
- 3eme cas : le tribunal nous donne raison à condition, alors la carte scolaire est maintenue mais en incluant les élèves Malatavernois dans le bassin de vie de Montelimar.
Pour en revenir à l’audience d’aujourd’hui, le verdict sera prononcé début mars.
Je ne sais pas vous dire aujourd’hui vers quelle décision tend la présidente du tribunal, par contre je peux vous donner notre ressenti.
La plaidoirie de nos avocats fut propre, argumentée de propos factuels, quantifiables et pertinents. Tandis que la volonté de l’avocat adverse était de décrédibiliser / démontrer qu’il n’y avait pas lieu à référé ou que la procédure est abusive.
Rien n’est gagné mais notre ressenti est plutôt optimiste.
Rappel : le verdict de la procédure en référé va se superposer avec les dates de demande de renseignements administratifs qui a pour objectif de prévoir la répartition administrative des élèves dans les collèges (demande de renseignements du 04 mars au 11 mars). Dans l’attente du verdict il est préférable d’attendre le 09 ou le 10 mars avant de déposer vos dossiers d’inscription.
