Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
L'arrêté interministériel du 3 avril 2023 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour la commune de Donzère au titre de mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols pour la période du 01/04/2022 au 30/09/2022, est paru au Journal Officiel ce 3 mai 2023,
Les personnes ayant constaté des désordres sur les constructions suite à cette sécheresse sont invitées à prendre attache de leur compagnie d'assurances au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
Les personnes ayant constaté des désordres sur les constructions suite à cette sécheresse sont invitées à prendre attache de leur compagnie d'assurances au plus tard dans les 30 jours qui suit la publication au JO de cet arrêté.
