Arrêté municipal - Démarchage à domicile
Plusieurs habitants du village ont récemment signalé le passage, (parfois intrusif) de démarcheurs à domicile.
Un maire ne peut pas interdire complètement le démarchage. En effet, cette activité relève de la liberté du commerce et de l'industrie. Une interdiction générale serait illégale.
En revanche, il est possible de l'encadrer afin de mieux protéger les habitants.
C'est le sens l'arrêté municipal ci-dessous
Si un démarcheur se présente chez vous :
- demandez une pièce d'identité ;
- demandez sa carte professionnelle ou un document de l'entreprise qu'il représente ;
- demandez lui de vous présenter le document attestant que sa campagne de démarchage a bien été déclarée en mairie.
S'il ne peut pas fournir ces justificatifs, ne donnez pas suite à sa démarche.
Notre objectif n'est pas d'empêcher les entreprises de travailler, mais de permettre un démarchage transparent, respectueux et sécurisé, afin de mieux protéger les habitants de notre commune.
Enfin, pour rappel, le démarchage est également interdit devant les habitations affichant clairement un panneau « Pas de démarchage ».
L'arrêté municipal (visé par la préfecture) est consultable ci-dessous.
Voir moins
Un maire ne peut pas interdire complètement le démarchage. En effet, cette activité relève de la liberté du commerce et de l'industrie. Une interdiction générale serait illégale.
En revanche, il est possible de l'encadrer afin de mieux protéger les habitants.
C'est le sens l'arrêté municipal ci-dessous
Si un démarcheur se présente chez vous :
- demandez une pièce d'identité ;
- demandez sa carte professionnelle ou un document de l'entreprise qu'il représente ;
- demandez lui de vous présenter le document attestant que sa campagne de démarchage a bien été déclarée en mairie.
S'il ne peut pas fournir ces justificatifs, ne donnez pas suite à sa démarche.
Notre objectif n'est pas d'empêcher les entreprises de travailler, mais de permettre un démarchage transparent, respectueux et sécurisé, afin de mieux protéger les habitants de notre commune.
Enfin, pour rappel, le démarchage est également interdit devant les habitations affichant clairement un panneau « Pas de démarchage ».
L'arrêté municipal (visé par la préfecture) est consultable ci-dessous.
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