Retrait des marnes
La commune a répondu à l’enquête préfectorale en signalant les déclarations de dommages liés au retrait des argiles dont elle a eu connaissance. A la suite de ces signalements, la préfecture nous a notifié l’arrêté ministériel du 03/04/2023, publié au Journal officiel le 03/05/2023 reconnaissant l’état de catastrophe naturelle pour les dommages constitués par les mouvements de terrain. Cette reconnaissance ouvre droit à indemnisation par les assureurs à condition de déclarer le sinistre dans le mois suivant la publication de l’arrêté soit avant le 30/06/2023.
