Dégrèvement sécheresse et taxe foncière

🌾 Sécheresse 2026 : dégrèvement exceptionnel de la taxe foncière sur les propriétés non bâties
À la suite de la sécheresse ayant touché le Doubs, la DDFIP met en place un dégrèvement pour pertes de récolte sur les parcelles cadastrées en :
• Prairies : 55 %
• Vignes : 50 %
• Terres : 30 %
Le dégrèvement s’applique à partir d’un montant de 8 € pour les parcelles situées dans une même commune. Les propriétaires concernés recevront un avis avant le 15 octobre 2026.
🚜 Agriculteurs locataires : le dégrèvement obtenu par le propriétaire doit bénéficier au fermier.
Pour connaître les parcelles concernées sur notre commune et les modalités de consultation de la liste, contactez le secrétariat de mairie.