Circulation motorisée dans les espaces naturels et agricoles
Circulation motorisée dans les espaces naturels et agricoles
Suite à la plainte d’un exploitant agricole pour circulation motorisée à Canton sur Roche, avec dégâts importants sur la récolte des regains,
la municipalité rappelle que la circulation des véhicules motorisés est totalement interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes et chemins ruraux), et ce, sans l’accord préalable du propriétaire et des exploitants agricoles (ou autres ayants-droits). (Articles L362-1 à L362-4 du code de l’environnement).
Suite à la plainte d’un exploitant agricole pour circulation motorisée à Canton sur Roche, avec dégâts importants sur la récolte des regains,
la municipalité rappelle que la circulation des véhicules motorisés est totalement interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique (routes et chemins ruraux), et ce, sans l’accord préalable du propriétaire et des exploitants agricoles (ou autres ayants-droits). (Articles L362-1 à L362-4 du code de l’environnement).
