Autorisation d’accès aux propriétés non closes
Objet : autorisation d’accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d’inventaires (CBNMC)
vous trouverez par ce mail le dernier arrêté préfectoral nº 23-2026-10-05-00001 ,
autorisant l' accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d’inventaires par le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC),
portant autorisation d’accès aux propriétés privées non closes pour la réalisation d’inventaires sur la flore, la bryoflore,
la fonge et les végétations dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) aura l’autorisation d’accéder aux propriétés privées des communes du département de la Creuse pour conduire les inventaires sur la flore,
la bryoflore, la fonge et les végétations dans le cadre de ses missions d’intérêt général (appui technique et scientifique au réseau Natura 2000, inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristiques,
inventaires généraux, suivi temporel de la flore, plans nationaux d’actions, etc.) ;
la fonge et les végétations dans le cadre des missions d’intérêt général du Conservatoire botanique national du Massif central
le Conservatoire botanique national du Massif central (CBNMC) aura l’autorisation d’accéder aux propriétés privées des communes du département de la Creuse pour conduire les inventaires sur la flore,
la bryoflore, la fonge et les végétations dans le cadre de ses missions d’intérêt général (appui technique et scientifique au réseau Natura 2000, inventaires des zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristiques,
inventaires généraux, suivi temporel de la flore, plans nationaux d’actions, etc.) ;
