Adduction logements neufs à la fibre optique
Le déploiement de la fibre optique sur le territoire intercommunal auprès des particuliers et des entreprises se poursuit et a pour objectif de recouvrement l’année 2025.
Pour rappel selon l’article L.113-10 du Code de la construction et de l’habitation, toute nouvelle construction se doit d’être équipée d’un réseau fibre interne.
Les travaux terminés, ce réseau public sera exploité et commercialisé par NATHD auprès de différents opérateurs de téléphonie.
C’est donc pourquoi l’opérateur Orange n’a pas la charge de la construction de ce réseau, n’assurant plus le service universel d’adduction des logements au réseau de communications électroniques depuis janvier 2022.
Dès cette année, NATHD sera le point d’entrée unique pour les usagers pétitionnaires de constructions neuves.
Ils devront alors formuler en ligne leur demande de raccordement de logement neuf sur le site Internet de NATHD à l’adresse URL suivante : https://nathd.fr/adduction/
Ce service sera facturé aux usagers pétitionnaires selon la grille de tarifs adoptée par le comité syndical de DORSAL le 16 juin 2022 portant sur les études et les travaux.
Le Comité syndical de DORSAL a délibéré d’une participation forfaitaire du porteur de projet de maison individuelle divisée en deux prestations :
1. La réalisation obligatoire d’une étude terrain pour vérifier la faisabilité de l’adduction pour 300€ TTC ;
2. La réalisation des travaux d’adduction par le prestataire de NATHD pour un montant forfaitaire de 1000€ TTC. Il est à noter que les travaux peuvent également être assurés par le pétitionnaire, charge à lui de réaliser l’intégralité des démarches administratives (notamment les déclarations sur le guichet unique (DT/DICT) et les permissions de voirie).
Pour rappel selon l’article L.113-10 du Code de la construction et de l’habitation, toute nouvelle construction se doit d’être équipée d’un réseau fibre interne.
Les travaux terminés, ce réseau public sera exploité et commercialisé par NATHD auprès de différents opérateurs de téléphonie.
C’est donc pourquoi l’opérateur Orange n’a pas la charge de la construction de ce réseau, n’assurant plus le service universel d’adduction des logements au réseau de communications électroniques depuis janvier 2022.
Dès cette année, NATHD sera le point d’entrée unique pour les usagers pétitionnaires de constructions neuves.
Ils devront alors formuler en ligne leur demande de raccordement de logement neuf sur le site Internet de NATHD à l’adresse URL suivante : https://nathd.fr/adduction/
Ce service sera facturé aux usagers pétitionnaires selon la grille de tarifs adoptée par le comité syndical de DORSAL le 16 juin 2022 portant sur les études et les travaux.
Le Comité syndical de DORSAL a délibéré d’une participation forfaitaire du porteur de projet de maison individuelle divisée en deux prestations :
1. La réalisation obligatoire d’une étude terrain pour vérifier la faisabilité de l’adduction pour 300€ TTC ;
2. La réalisation des travaux d’adduction par le prestataire de NATHD pour un montant forfaitaire de 1000€ TTC. Il est à noter que les travaux peuvent également être assurés par le pétitionnaire, charge à lui de réaliser l’intégralité des démarches administratives (notamment les déclarations sur le guichet unique (DT/DICT) et les permissions de voirie).
