Arrêtés relatifs aux dommages agricoles de la sécheresse
Veuillez trouver ci-joints (et affichés en Mairie) :
- L'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Creuse
- L'arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mai à août 2026
- L'arrêté ministériel reconnaissant le caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de la Creuse
- L'arrêté préfectoral encadrant la période de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse de mai à août 2026
